Peut-on cumuler les statuts artiste-auteur et micro-entreprise ?
Article mis à jour : Février 2024
Si tu te demandes quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entreprise pour être illustrateur, peut-être que tu envisages de cumuler les deux statuts. Si, pour certaines activités, le choix de l’un ou de l’autre statut est évident, il peut arriver qu’il soit nécessaire de cumuler les deux statuts pour pouvoir exercer toutes les activités que l’on souhaite.
Dans quels cas est-il pertinent de cumuler deux statuts ?
Le cas le plus courant pour les illustrateurs est le suivant. Tu réponds à des commandes et crées des illustrations sur-mesure pour des clients. Tu factures donc de la création ainsi que les droits d’auteurs associés (statut artiste-auteur). Mais tu souhaites, en parallèle, développer une autre activité qui ne relève pas de la création artistique mais plutôt du service, du commerce ou de l’artisanat (généralement de la vente de produits sur une boutique).
Dans ce cas, comme il n’est pas possible de facturer du service, du commerce ou de l’artisanat avec le statut artiste-auteur, il te faut cumuler avec la micro-entreprise.
Remarque : avec certains sites de POD, il est possible d’avoir une boutique en ligne sans créer de micro-entreprise et de déclarer ces revenus sur ton activité artiste-auteur. Lorsque tu fais du POD, ce n’est pas toi qui gères l’impression, l’envoi etc. Tu mets simplement tes illustrations sur le site et tu es rémunéré en pourcentage sur les ventes (donc en droits d’auteur).
Il peut arriver également que tu dépasses le plafond de tes revenus accessoires (ateliers, cours…) qui est de 13 980€ par an. Dans ce cas aussi, il devient nécessaire de créer une micro-entreprise pour continuer à exercer ce type d’activité.
Que signifie cumuler deux statuts ?
Lorsque tu cumules deux statuts, tu déclares tes revenus issus de la création artistique (et droits d’auteur) à l’URSSAF Limousin, sous ton statut “artiste-auteur” et tes autres revenus à l’URSSAF, sous ton statut de micro-entreprise. Ce sont des activités adjointes.
Lorsque l’on gère deux entreprises, chacune d’elles est soumise à ses obligations, à ses cotisations, à ses plafonds, etc.
Au niveau des cotisations sociales, on cotise à tous les organismes (environ 21% du CA déclaré en micro-entreprise et environ 17% du CA déclaré en artiste-auteur), mais c’est l’activité la plus rémunératrice qui détermine la couverture santé.
En ce qui concerne le plafond pour rester au régime micro-fiscal : dans le cas où les 2 entreprises font des BNC, les revenus sont cumulés et le plafond est le même (77 700€). Si l’activité d’artiste-auteur relève des BNC mais que l’activité de micro-entreprise relève des BIC, les revenus sont distincts, et chaque entreprise doit respecter son propre plafond (77 700€ en BNC et 188 700€ en BIC).
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