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Peut-on cumuler les statuts artiste-auteur et micro-entreprise ?

Choix du statut
Peut-on cumuler les statuts artiste-auteur et micro-entreprise ?

Article mis à jour : Mars 2026

Si tu te demandes quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entreprise, peut-être que tu envisages de cumuler les deux statuts. Si, pour certaines activités, le choix de l’un ou de l’autre statut est évident, il peut arriver qu’il soit nécessaire de cumuler les deux statuts pour pouvoir exercer toutes les activités que l’on souhaite.

Dans quels cas est-il pertinent de cumuler deux statuts ?

Le cas le plus courant pour les créatifs est le suivant. Tu réponds à des commandes et fais des réalisations sur mesure pour des clients. Tu factures donc de la création ainsi que les droits d’auteurs associés (statut artiste-auteur). Mais tu souhaites, en parallèle, développer une autre activité qui ne relève pas de la création artistique mais plutôt du service, du commerce ou de l’artisanat (généralement de la vente de produits sur une boutique).

Dans ce cas, comme il n’est pas possible de facturer du service, du commerce ou de l’artisanat avec le statut artiste-auteur, il te faut cumuler avec la micro-entreprise.

Il peut arriver également que tu dépasses le plafond de tes revenus accessoires (ateliers, cours…) qui est de 14 424€ par an. Dans ce cas aussi, il devient nécessaire de créer une micro-entreprise pour continuer à exercer ce type d’activité.

Que signifie cumuler deux statuts ?

Lorsque tu cumules deux statuts, tu déclares tes revenus issus de la création artistique (et droits d’auteur) à l’URSSAF Limousin, sous ton statut « artiste-auteur » et tes autres revenus à l’URSSAF, sous ton statut de micro-entreprise. Ce sont des activités adjointes.

Lorsque l’on gère deux entreprises, chacune d’elles est soumise à ses obligations, à ses cotisations, à ses plafonds, etc.

Au niveau des cotisations sociales, tu cotises à tous les organismes (entre 12,3% et 25,6% du CA déclaré en micro-entreprise et entre 16,2% et 24,2% de ton assiette sociale en artiste-auteur), mais c’est l’activité la plus rémunératrice qui détermine ta couverture santé.

En ce qui concerne le plafond pour rester au régime micro-fiscal : dans le cas où les 2 entreprises font des BNC, les revenus sont cumulés et le plafond est le même (83 600€). Si l’activité d’artiste-auteur relève des BNC mais que l’activité de micro-entreprise relève des BIC, les revenus sont distincts, et chaque entreprise doit respecter son propre plafond (83 600€ en services BNC et 203 100€ en BIC).

 

Si tu veux aller plus loin, je partage dans ma newsletter des conseils réguliers pour gérer l’administratif de ton activité. J’y parle aussi de tout ce qui peut t’être utile en tant qu’indépendant (devis, cessions de droits, projet client, communication…).

 

2 janvier 2023
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