Illustrateur : quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

Illustrateur : quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

Dernière mise à jour : Novembre 2022

Je ne suis pas une conseillère professionnelle, cet article est le résultat de mes recherches personnelles.

Vous souhaitez devenir illustrateur et vous vous demandez s’il faut prendre le statut artiste-auteur, ouvrir une micro-entreprise (être micro-entrepreneur) ou cumuler les deux ? Vous êtes au bon endroit. Rappelons déjà que les régimes “artiste-auteur” et “micro-entreprise” sont des régimes sociaux, ils conditionnent le fonctionnement des cotisations sociales, et sont décorrélés des régimes juridiques (forme de l’entreprise) et fiscaux (les impôts). Consultez l’article récapitulatif des régimes juridiques, fiscaux et sociaux pour en savoir plus.

Dans quels cas opter pour le régime artiste-auteur ?

Le régime artiste-auteur s’applique aux professionnels vivant de la création d’œuvres originales et de la vente de droits d’auteur. C’est un statut qui présente moins de charges (environ 16,20%) mais qui limite le champ des possibles en termes de prestations.

Vous êtes concerné par ce statut si vous souhaitez vendre exclusivement des créations originales et les droits d’auteurs qui vont avec.

Remarque : on appelle “création originale” une œuvre qui n’emprunte aucun élément à une œuvre préexistante. Les créations originales peuvent être faites par ordinateur et reproduites en série par le commanditaire (c’est le cas des flyers par exemple).

Depuis 2021, le régime artiste-auteur permet également de recevoir des revenus issus du financement participatif (Ulule, Patreon…) et de la vente de reproductions. Attention, la réglementation reste toutefois floue sur l’impression sur des objets ayant une autre fonction que la simple impression de l’œuvre (mug, tee-shirt, papeterie…).

Le régime artiste-auteur permet également de facturer des “activités accessoires” qui ne comprennent pas de création originale : donner des cours ou des conférences, transmettre son savoir, faire des rencontres publiques, participer à la conception d’une œuvre d’un autre artiste-auteur. Les revenus accessoires sont plafonnés à 13 284€ par an (en 2022). Il n’est pas possible de ne facturer que des activités accessoires.

Dans quels cas opter pour une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est adaptée aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants. C’est un statut plus large, avec des cotisations plus importantes (environ 22%), mais qui permet d’exercer tout un panel d’activités.

Vous êtes concerné par ce statut si vous souhaitez proposer des prestations autres que la création originale et la vente de droits d’auteur. C’est le cas des prestations de services (exécution, impression, formation, conseil…), le commerce (achat revente) et l’artisanat (vente d’objets fait mains).

Récapitulatif

Artiste-auteur Micro-entreprise
Cotisations sociales Environ 16,20% Environ 22%
Pas de revenus = pas de cotisations
Imposition Exonération de CFE Exonération de CFE la première année
Prestations autorisées Création originale
Droits d’auteur
Financement participatif
Vente de reproductions
Revenus accessoires (mais ne doit pas représenter le coeur de la facturation)
Service
Commerce
Artisanat
Création originale (mais ne doit pas représenter le coeur de la facturation)

Est-il pertinent de cumuler les deux statuts ?

Il peut être pertinent de cumuler deux statuts si vous souhaitez proposer essentiellement de la création originale, mais que vous êtes amenés à proposer d’autres prestations occasionnellement (service, commerce, artisanat…).

Quelques exemples :

  • Vous souhaitez répondre à des missions clients avec des illustrations originales (entreprises ou particuliers) : régime artiste-auteur
  • Vous souhaitez répondre à des missions clients avec des illustrations originales et vendre des reproductions de vos travaux : régime artiste-auteur
  • Vous souhaitez répondre à des missions clients avec des illustrations originales et vendre vos créations sur des objets via une boutique : cumul régime artiste-auteur et régime micro-entreprise (commerce)
  • Vous souhaitez répondre à des missions clients avec des illustrations originales et faire de la prestation de conseil : cumul régime artiste-auteur et régime micro-entreprise (services)

Cumuler deux statuts consiste à garder son numéro de SIREN (celui de votre EI) mais à avoir 2 numéros de SIRET. Vous avez donc deux entreprises, et chacune d’elles est soumise à ses obligations, à ses cotisations, à ses plafonds, etc.

Quelques subtilités pour faire son choix

Avec le statut artiste-auteur, il est possible de vendre des objets illustrés grâce au POD (Print On Demand). Dans ce fonctionnement, on ne se charge pas de l’impression ni de l’envoi, on est donc rémunéré uniquement en droits d’auteur, ce qui est compatible avec le régime artiste-auteur.

Avec le statut micro-entrepreneur, si la partie commerce ou services est l’essentiel de votre activité, il reste possible de facturer de la création et des droits d’auteur de façon occasionnelle.

Le prochain article détaille les démarches pour créer son entreprise individuelle (artiste-auteur ou micro-entreprise).