1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques par EI Adèle Fongueuse, dont le siège social est situé à 12 rue de la Part-Dieu 69003 Lyon, ci-après dénommée « le Vendeur », aux clients souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet de l’entreprise, ci-après dénommés « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet du Vendeur. Les caractéristiques principales des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet du Vendeur. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. EI Adèle Fongueuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur en suivant le processus de commande en ligne. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la commande, notamment une adresse email valide pour la réception des produits numériques.
5. Paiement
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
6. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Responsabilité
EI Adèle Fongueuse, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la vente des produits.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.