Illustrateur : quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entrepreneur ?
Article mis à jour : Août 2024
Tu souhaites devenir illustrateur et tu te demandes quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entrepreneur ? Ça tombe bien ! Dans cet article, on répond enfin à cette question.
Dans quels cas opter pour le régime artiste-auteur ?
Le régime artiste-auteur s’applique aux professionnels vivant de la création d’œuvres originales et de la vente de droits d’auteur. C’est un statut qui présente moins de charges (environ 17%) mais qui limite le champ des possibles en termes de prestations.
Tu es concerné par ce statut si tu souhaites vendre exclusivement des créations originales et les droits d’auteur qui vont avec.
Remarque : on appelle “création originale” une œuvre qui n’emprunte aucun élément à une œuvre préexistante. Les créations originales peuvent être faites par ordinateur et reproduites en série par le commanditaire (c’est le cas des flyers par exemple).
Depuis 2021, le régime artiste-auteur permet également de recevoir des revenus issus du financement participatif (Ulule, Patreon…) sous certaines conditions, et de la vente de reproductions. Attention, on parle de reproductions sous forme d’affiches, de posters etc, mais pas de reproductions sur des objets ayant une fonction utilitaire (mug, tee-shirt, papeterie…).
Le régime artiste-auteur permet également de facturer des “activités accessoires” qui ne comprennent pas de création originale : donner des cours ou des conférences, transmettre son savoir, faire des rencontres publiques, participer à la conception d’une œuvre d’un autre artiste-auteur. Les revenus accessoires sont plafonnés à 13 980€ par an.
Dans quels cas opter pour une micro-entreprise ?
La micro-entreprise est adaptée aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants. C’est un statut plus large, avec des cotisations plus importantes (jusqu’à 23%), mais qui permet d’exercer tout un panel d’activités.
Tu es concerné par ce statut si tu souhaites proposer des prestations autres que la création originale et la vente de droits d’auteur. C’est le cas des prestations de services (exécution, impression, formation, conseil…), le commerce (achat revente) et l’artisanat (vente d’objets fait mains).
Récapitulatif
| Artiste-auteur | Micro-entreprise | |
| Cotisations sociales | Environ 17% Système d’acomptes |
Jusqu’à 23% Pas de revenus = pas de cotisations |
| Imposition | Exonération de CFE | Exonération de CFE la première année |
| Prestations autorisées | Création originale Droits d’auteur Financement participatif Vente de reproductions Revenus accessoires |
Service Commerce Artisanat |
Est-il pertinent de cumuler les deux statuts ?
Il peut être pertinent de cumuler deux statuts si tu souhaites proposer essentiellement de la création originale, mais que tu es amené à proposer d’autres prestations occasionnellement (service, commerce, artisanat…).
Quelques exemples :
- Tu souhaites répondre à des missions clients avec des illustrations originales (entreprises ou particuliers) : régime artiste-auteur
- Tu souhaites répondre à des missions clients avec des illustrations originales et vendre des reproductions de tes travaux : régime artiste-auteur
- Tu souhaites répondre à des missions clients avec des illustrations originales et vendre tes créations sur des objets via une boutique : cumul régime artiste-auteur et régime micro-entreprise
- Tu souhaites répondre à des missions clients avec des illustrations originales et faire de la prestation de conseil : cumul régime artiste-auteur et régime micro-entreprise
Cumuler deux statuts consiste à avoir deux entreprises, et chacune d’elles est soumise à ses obligations, à ses cotisations, à ses plafonds, etc.
Quelques subtilités pour faire son choix
Avec le statut artiste-auteur, il peut être possible de vendre des objets illustrés grâce au POD (Print On Demand). Dans ce fonctionnement, on ne se charge pas de l’impression ni de l’envoi, on est donc rémunéré uniquement en droits d’auteur, ce qui est compatible avec le régime artiste-auteur.
Avec le statut micro-entrepreneur, si la partie commerce ou services est l’essentiel de ton activité, il reste possible de facturer de la création et des droits d’auteur de façon occasionnelle.
Tu es toujours perdu ? Découvre le test que j’ai créé pour t’aider à choisir le bon statut :
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