Illustrateur freelance : les différents statuts à connaître

Illustrateur freelance : rappels sur les régimes juridiques, fiscaux et sociaux

Article mis à jour : Mars 2024

Tu souhaites devenir illustrateur et tu es complètement perdu parmi les différents statuts ? Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle, le statut artiste-auteur, la micro-entreprise ? Tu te demandes quelle est la différence entre un régime juridique, fiscal et social ? C’est parfait, tu es au bon endroit ! Je décortique tous ces termes pour t’aider à y voir plus clair.

Le statut juridique

Le statut juridique, c’est la forme de ton entreprise (EI, EURL, SARL, SASU…). Lorsque l’on est freelance, on débute très souvent par ouvrir une Entreprise Individuelle (EI), quel que soit le statut fiscal et social.

Le statut fiscal

Le statut fiscal, c’est ton type d’imposition (impôt sur le revenu). Il en existe 3 :

  • Le régime micro-fiscal

Le régime micro-fiscal est un régime simplifié. Tu déclares ton CA (chiffres d’affaires) et tu bénéficies d’un abattement forfaitaire de 34%. Tu es donc imposé sur 66% de ton CA.

Ce régime fiscal est soumis à des plafonds : 77 700€ (en BNC) ou 188 700€ (en BIC). Au-delà, il faut passer en déclaration contrôlée.

Remarque : on peut être artiste-auteur (régime social) et opter pour le régime micro-fiscal (régime fiscal).

  • Le régime de la déclaration contrôlée

C’est le régime « classique » des entreprises : il faut déclarer avec exactitude le détail de tes dépenses professionnelles (frais, matériel, assurances, déplacements, sous-traitance…) afin de les déduire de tes impôts.

Ce régime est beaucoup plus lourd en termes de gestion comptable et de formalités administratives, mais il n’est pas obligatoire d’opter pour ce régime avant d’atteindre les plafonds énoncés au dessus.

  • Le versement libératoire

Pour le versement libératoire, tu paies ton impôt en même temps que tes cotisations, selon un taux forfaitaire unique, quel que soit le montant de ton CA. Celui-ci représente : 1% pour de la vente de marchandise, 1,70% en BIC et 2,20% en BNC.

Pour opter pour ce régime, il faut faire une demande spécifique. Ce régime est également soumis à des conditions de revenus.

Remarque : le versement libératoire est un régime fiscal disponible uniquement pour les micro-entrepreneurs (pas pour les artistes-auteurs).

Le statut social

Le statut social, c’est ton fonctionnement par rapport aux cotisations sociales. C’est ton activité qui va déterminer le régime social auquel tu appartiens. Dans le cas des illustrateurs, il en existe 3 :

  • Le régime des artistes-auteurs

Le régime des artistes-auteurs regroupe les professionnels vivant de la création d’œuvres originales et de droits d’auteur.

Les cotisations sociales représentent environ 16,95%. Dans ce régime, les cotisations sont prélevées l’année suivante (avec des acomptes la première année).

  • Le régime libéral classique

Le régime libéral classique permet de facturer tout type de prestations.

Le système de cotisations sociales est ici beaucoup plus lourd, basé sur plusieurs calculs complexes. Au final, les cotisations s’élèvent à environ 30% à 35% du brut.

  • Le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer tout un panel d’activités (création, service, commerce, artisanat…) et ne se limite pas uniquement à la création originale.

Les cotisations sociales représentent 12,30% pour de la vente de marchandise, 21,10% pour une activité libérale de service, et 21,20% pour une activité commerciale ou artisanale. Elles sont calculées sur les recettes réelles (pas de revenus, pas de cotisations).

Tu te demandes quel statut choisir ? Fais le test ! J’ai créé ce test pour te permettre de voir plus en détails s’il te faut le statut artiste-auteur ou une micro-entreprise.

 

Tu es perdu parmi tous ces termes administratifs ? Rejoins ma newsletter ! J’y décrypte l’administratif, spécialement pour les illustrateurs. Statuts, cotisations, obligations… Tu seras sûr de ne rien louper !