Comprendre la TVA en tant que créatif freelance (artiste-auteur / micro-entreprise)
Article mis à jour : Août 2026
Tu es créatif freelance (artiste-auteur ou en micro-entreprise), tu entends parler de la TVA et de la franchise en base TVA, et tu ne comprends pas tout ? Dans cet article, je t’explique tout ce que tu as à savoir.
La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La TVA, c’est un impôt indirect que l’on paie tout le temps, sans même s’en rendre compte. À chaque fois que tu fais un achat, si tu regardes ton ticket de caisse, tu as le prix hors taxes (HT), le montant de la TVA, et le prix toutes taxes comprises (TTC), c’est-à-dire le total comprenant la TVA.
Côté entreprise, ça fonctionne différemment : les entreprises collectent la TVA, mais la reversent à l’État. Elles ne sont donc qu’un intermédiaire pour le paiement de cet impôt. Lorsqu’elles collectent et reversent la TVA, les entreprises récupèrent aussi la TVA sur leurs achats.
La TVA représente 20% dans la majorité des cas. Il existe des taux réduits (10%, 5,5%, 2,1%) dans certains cas, et ce taux est encore différent dans les DROM.
Pour les artistes-auteurs, le taux de TVA est le suivant :
- 5,5% pour les ventes d’œuvres originales ;
- 10% pour les cessions de droits d’auteur ;
- 20% pour le reste.
Dois-tu facturer la TVA et peux-tu récupérer la TVA sur tes achats ?
En tant qu’entreprise, tu es forcément assujetti à la TVA. Mais sous certains seuils, tu peux bénéficier de la franchise en base, c’est-à-dire que tu ne factures pas la TVA (tu factures tout hors taxes) et tu ne la récupères pas sur tes achats.
Pour rester en franchise en base, et donc ne pas s’occuper de la TVA, il faut rester sous certains plafonds de chiffre d’affaires :
- 37 500 € (micro-entreprise : prestation de services BIC ou BNC)
- 85 000 € (micro-entreprise : vente de marchandises BIC)
- 50 000 € (artiste-auteur : vente d’œuvres et cessions de droits)
- 35 000€ (artiste-auteur : les autres types de revenus)
Au-delà de ces seuils, tu deviens redevable de la TVA : tu factures la TVA et tu la récupères sur certains achats.
Tu peux aussi exercer une activité qui est exonérée de TVA et donc ne jamais la facturer, quel que soit ton chiffre d’affaires. Dans le cas des créatifs freelances, on peut citer certains cours particuliers et enseignements professionnels.
Comment ça fonctionne de facturer la TVA ?
Si tu as dépassé les plafonds que j’ai cités ci-dessus (ou que tu souhaites facturer la TVA), voilà ce qu’il faut savoir.
- Il te faut un espace professionnel sur le site des impôts : c’est nécessaire pour faire tes déclarations de TVA.
- Tu devras faire tes déclarations de TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année (en fonction du régime choisi). C’est cette déclaration qui te permet de reverser la TVA et de récupérer la TVA sur tes achats. En fonction des régimes, cela peut aussi fonctionner avec des acomptes.
- Évidemment, il faut enlever la mention sur tes devis, factures et CGV qui indique que tu ne factures pas la TVA.
- Tu dois bien faire apparaître sur tes devis et factures : le montant HT, la TVA, le montant TTC et ton numéro de TVA.
Si tu quittes la franchise en base TVA, je te recommande de te faire accompagner par un comptable ou expert-comptable, afin d’éviter les erreurs ! Il s’agit quand même d’une comptabilité plus complexe.
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