Comment rédiger ses CGV de créatif freelance ? (graphiste, photographe…)

Article mis à jour : Juillet 2026

Si tu es graphiste, photographe, illustrateur… ou que tu exerces un métier créatif, tu as normalement déjà entendu parler des CGV (Conditions Générales de Vente). Tu sais à peu près que tu devrais en avoir, mais tu n’es pas sûr de savoir à quoi ça sert, quoi mettre dedans et comment les rédiger. Dans cet article, je t’explique tout ce que tu as à savoir sur tes CGV de créatif freelance.

Les Conditions Générales de Vente, qu’est-ce que c’est ?

Les CGV (pour Conditions Générales de Vente), c’est un document que tu fournis en plus de ton devis, et qui vient compléter celui-ci pour fixer les règles de la collaboration entre toi et tes clients. C’est un document très complet : il détaille comment tu travailles, dans quelles conditions tu livres, ce qui se passe si un client annule, comment tu gères les retards de paiement, à qui appartient le travail que tu crées…

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les CGV ne sont pas réservées aux TPE/PME et aux grandes entreprises. Si tu es artiste-auteur ou micro-entrepreneur, tu en as besoin aussi.

Alors à quoi ça sert ? Les CGV ont plusieurs utilités. Déjà, ça permet d’encadrer la prestation légalement avec des conditions justes, tant pour toi que pour le client. Sans CGV, si un client refuse de payer ou utilise ton travail d’une façon que tu n’avais pas prévue, tu n’as que le devis pour te protéger, et c’est faible.

Avoir des CGV, ça fait aussi + pro et c’est rassurant. Car oui, elles comportent aussi des mentions qui protègent le client ! Elles détaillent le droit de rétractation, tes engagements sur la qualité de travail, etc. Envoyer un devis sans conditions, c’est peu rassurant pour le client qui peut avoir l’impression que le créatif ne sait pas trop ce qu’il fait. Je peux te le dire, j’ai déjà reçu des devis de freelances sans CGV ni aucune mention…

Est-ce obligatoire d’avoir des CGV ? Si tu travailles avec des particuliers, oui, c’est une obligation légale. Ça n’est pas obligatoire si tu travailles avec des pros, mais en réalité, personne ne travaille sans CGV entre professionnels.

Comment rédiger tes CGV de graphiste, photographe (ou tout autre métier créatif) ?

Sache que tes CGV doivent aborder de nombreux points. D’abord, elles doivent donner des détails sur la prestation : comment celle-ci se déroule, mais aussi le tarif, comment se passe la livraison, le mode de paiement, les modalités en cas de retard…

Les CGV permettent aussi de définir avec précision les engagements du client et du prestataire. Évidemment, le prestataire doit réaliser la mission et le client doit procéder au paiement, mais il y a aussi d’autres engagements à intégrer (collaboration, respect des délais, respect du travail effectué…).

Les CGV doivent donner des informations sur le droit de rétractation. En fonction du type de client et du type de prestation, la loi ne s’applique pas de la même façon.

Quand on fait un métier créatif (graphisme, photo, vidéo, rédaction…), il faut aussi y intégrer des clauses sur la propriété intellectuelle et la cession de droits. C’est une spécificité des métiers créatifs très importante. Je recommande aussi d’y intégrer une clause la plus détaillée possible pour cadrer l’usage de l’IA sur tes créations.

La création de CGV solides et adaptées à ton activité se fait via un professionnel du droit (un juriste ou un avocat). Cependant, il faut compter plusieurs centaines voire milliers d’euros pour ce type de prestation sur mesure. Il existe aussi des modèles gratuits en ligne mais qui sont souvent très génériques.

J’ai donc fait rédiger un modèle par une juriste, qui est totalement adapté aux métiers créatifs et qui intègre toutes leurs spécificités : comment se déroule la prestation, qu’elle soit sur place ou à distance, mais aussi la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, et toutes les problématiques liées aux nouvelles technologies (NFT, IA…) pour protéger au maximum ton travail.

Ce modèle convient aux artistes-auteurs et micro-entreprises, pour des commandes sur mesure (prestation de services). Il convient pour des clients professionnels et particuliers, et fonctionne aussi pour des prestations récurrentes.

👉 Clique ici pour découvrir le modèle de CGV spécial créatif, rédigé et validé par une juriste

Tu aimerais t’assurer d’être dans la légalité, protéger ton travail et ne rien oublier dans ton activité indépendante ? Découvre ma newsletter dédiée aux métiers créatifs. Administratif, facturation, droit d’auteur… Je te donne de nombreux conseils pour simplifier ton activité !