Comment estimer le montant de la cession de droits ?

Article mis à jour : Mai 2024

Tu as un devis à faire et tu ne sais pas combien facturer la cession de droits ? Je t’explique ma méthode. Le processus va différer en fonction de s’il s’agit de missions clients, du domaine de l’édition ou de la presse.

Dans le cas de missions clients

a) Le bénéfice est quantifiable

Si le bénéfice pour ton client est quantifiable (par exemple, ton illustration est utilisée sur un objet à la vente), c’est plutôt simple : tu peux demander un pourcentage sur les ventes.

b) Le bénéfice n’est pas quantifiable

Si le bénéfice pour ton client n’est pas quantifiable (par exemple, dans le cas d’une campagne de communication ou publicité), on peut chiffrer la cession de droits en pourcentage du tarif de la création. Pour cela, on peut se baser sur l’étendue de la diffusion (zone géographique et durée) ou sur le nombre d’impressions (pour du print).

Tu peux te servir du barème de l’AGADP (non officiel, il s’agit de recommandations) ou créer ton propre tableau simplifié.

c) Le client ne retire aucun bénéfice de ton illustration

Il peut arriver que ton illustration soit beaucoup diffusée, mais que celle-ci n’apporte aucun bénéfice financier à ton client (campagne préventive, information, décoration…). On peut alors utiliser la même méthode que ci-dessus, mais avec des pourcentages plus faibles.

Bien qu’il n’existe pas de chiffres officiels, je te propose un tableau complet avec des exemples de pourcentages que l’on peut appliquer pour calculer le montant de la cession de droits dans le cas de missions clients d’illustration :

Ce document devrait grandement te faciliter la tâche !

Dans le domaine de l’édition & de la presse

Dans le domaine de l’édition, le fonctionnement est différent. Tu négocies un pourcentage sur les ventes (entre 5 et 15% pour donner une fourchette large) avec la maison d’édition. La maison d’édition paie un “à-valoir”, c’est-à-dire une avance sur droits, en amont, pour te permettre de faire la création.

Je connais très peu le domaine de la presse. Il semble que chaque journal ait son budget déjà défini pour ses illustrations et qu’il ne soit pas possible de négocier.

Autres cas de figure

Il peut arriver que le montant de la cession de droits soit calculé comme vu ci-dessus, mais absorbé dans le prix global. C’est-à-dire que l’on ne sépare pas, sur le devis, le tarif de la prestation et le tarif de la cession de droits. Cette façon de faire peut-être utile pour les interlocuteurs qui fonctionnent au forfait (agences de communication) ou qui n’ont pas l’habitude de la cession de droits (indépendants et petites entreprises…).

Attention cependant : même si la cession de droits n’apparait pas comme ayant un tarif séparé, il reste obligatoire de la rédiger en bonne et due forme (voir article sur le droit d’auteur).

Dans le cas de particuliers qui font un usage privé de ton illustration (par exemple, un faire-part de mariage), il n’est pas nécessaire de céder ni faire payer des droits, car la diffusion est inexistante (ou minime !).

 

Si fixer tes tarifs et faire un devis te semblent être une énorme montagne impossible à gravir, je partage plein d’infos dans ma newsletter pour les illustrateurs, dont de nombreuses astuces pour t’aider à faire tes devis d’illustration !