Le droit d’auteur : comment ça fonctionne ?

Article mis à jour : Mars 2024

Si tu es illustrateur, et notamment si tu as opté pour le statut artiste-auteur, tu vas être très souvent confronté à la notion du droit d’auteur. Pour établir et chiffrer une cession de droits, et de façon générale dans ton quotidien d’illustrateur, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionne le droit d’auteur ! Explications.

Le droit d’auteur : qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’auteur fait partie de la propriété intellectuelle. Dès que tu fais une création, celle-ci est protégée. Dans le domaine du droit d’auteur, on distingue le droit moral (attaché à l’auteur) et les droits patrimoniaux (que l’on peut céder).

a) Le droit moral

Le droit moral reste, dans tous les cas, rattaché à l’auteur. Ce droit permet, pour toute création, d’être cité en tant qu’auteur. Ce droit protège l’oeuvre contre toute modification par un tiers. Il permet à l’auteur de choisir la date de la première diffusion de la création, de retirer l’oeuvre du marché public à tout moment ou de la modifier.

Dans le cas d’une illustration réalisée pour un client, l’auteur peut accepter de ne pas être cité (on voit rarement de signature sur un logo ou sur une affiche publicitaire !) et laisse souvent le commanditaire choisir la date de première diffusion (c’est du bon sens). Mais ces droits sont tout de même importants à garder en tête.

b) Les droits patrimoniaux (ou d’exploitation)

Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent être cédés à un tiers (ton client) contre rémunération.

Ils comportent les droits de représentation (pouvoir diffuser l’oeuvre) et les droits de reproduction (faire des copies pour rendre la diffusion possible, dans le cas de flyers par exemple).

Les droits patrimoniaux prennent fin 70 ans après la mort de l’auteur, et l’oeuvre “tombe alors dans le domaine public”.

La cession de droits : comment ça fonctionne ?

Pour céder les droits patrimoniaux (que l’on appelle souvent les droits d’auteur), il faut obligatoirement mettre cela par écrit ! Cela consiste à intégrer une ligne sur le devis et la facture, ou faire un contrat de cession de droits d’auteur. Ce document protège l’auteur contre les exploitations abusives, et le client, qui peut alors diffuser la création en toute légalité.

Pour être valable, la cession de droits doit comporter :

• La nature des droits cédés. Ce sont souvent les droits de représentation et reproduction : cela signifie qu’il est possible de diffuser l’illustration, tout simplement.
• Le domaine d’exploitation. Cela définit exactement ce qui sera diffusé (une identité visuelle, un logo, une illustration de flyer…), et précise :
  • La destination et l’étendue de la cession. Cette partie définit l’utilisation qui peut être faite de l’illustration et sur quels supports : usage interne ou public, usage sur papier (quel format, en combien d’exemplaire…), usage web (quel site Internet, quel réseaux sociaux…), usage presse (nom du magazine, n° concerné…)…
  • L’étendue géographique : territoire régional, national, européen, mondial…
  • La durée : en mois ou en années.

La cession de droits peut être exclusive ou non. Si tu fais une cession de droits exclusive à un client, cela signifie que tu ne peux plus céder ces même droits à un autre client.

Une fois que tu auras compris comment fonctionne le droit d’auteur, tu pourras plus facilement estimer le montant associé à la cession de droits dans tes devis.

 

Tu es (bientôt) illustrateur ou illustratrice ? Inscris-toi à ma newsletter pour recevoir mes conseils et astuces dédiés aux métiers de l’illustration !