Le droit d’auteur : comment ça fonctionne ?
Article mis à jour : Janvier 2025
Si tu es créatif freelance, et notamment si tu as opté pour le statut artiste-auteur, tu vas souvent être confronté à la notion du droit d’auteur. Pour établir et chiffrer une cession de droits, et de façon générale dans ton quotidien, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du droit d’auteur ! Explications.
Le fonctionnement du droit d’auteur
Le droit d’auteur fait partie de la propriété intellectuelle. Dès que tu fais une création, celle-ci est protégée. Dans le domaine du droit d’auteur, on distingue le droit moral (attaché à l’auteur) et les droits patrimoniaux (que l’on peut céder).
a) Le droit moral
Le droit moral reste, dans tous les cas, rattaché à l’auteur. Ce droit permet, pour toute création, d’être cité en tant qu’auteur. Ce droit protège l’œuvre contre toute modification par un tiers. Il permet à l’auteur de choisir la date de la première diffusion de la création, de retirer l’œuvre du marché public à tout moment ou de la modifier.
Dans le cas d’une création réalisée pour un client, l’auteur peut accepter de ne pas être cité (on voit rarement de signature sur un logo ou sur une affiche publicitaire !). Aussi, il laisse souvent le commanditaire choisir la date de première diffusion (c’est du bon sens). Mais ces droits sont tout de même importants à garder en tête.
b) Les droits patrimoniaux (ou d’exploitation)
Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent être cédés à un tiers (ton client) contre rémunération.
Ils comportent les droits de représentation (pouvoir diffuser l’œuvre) et les droits de reproduction (faire des copies pour rendre la diffusion possible, dans le cas de flyers par exemple).
Les droits patrimoniaux prennent fin 70 ans après la mort de l’auteur, et l’œuvre « tombe alors dans le domaine public ».
La cession de droits : comment ça fonctionne ?
Pour céder les droits patrimoniaux (que l’on appelle souvent les droits d’auteur), il faut obligatoirement mettre cela par écrit ! Cela consiste à intégrer une ligne sur le devis et la facture, ou faire un contrat de cession de droits d’auteur. Ce document protège l’auteur contre les exploitations abusives, et le client, qui peut alors diffuser la création en toute légalité.
Pour être valable, la cession de droits doit comporter :
- La nature des droits cédés : ce sont souvent les droits de représentation et reproduction, ce qui signifie qu’il est possible de diffuser la création, tout simplement.
- Le domaine d’exploitation : le contexte dans lequel la création sera diffusée (sur un site Internet, dans une publicité, sur un flyer…). Ici, on détaille aussi la destination (support papier, digital, dans la presse, à la télévision…), l’étendue géographique et la durée.
La cession de droits peut être exclusive ou non. Si tu fais une cession de droits exclusive à un client, cela signifie que tu ne peux plus céder ces mêmes droits à un autre client.
Une fois que tu auras compris comment fonctionne le droit d’auteur, tu pourras plus facilement estimer le montant associé à la cession de droits dans tes devis.
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