Cession de droits : zoom sur les droits de modification

Article mis à jour : Mars 2026

Lorsque tu fais une cession de droits sur une création à un client, ce sont souvent les droits de représentation et de reproduction que tu cèdes pour que ton client puisse utiliser ton travail. J’ai d’ailleurs détaillé tout cela dans un précédent article. Mais qu’en est-il des droits de modification ? On fait le point.

Rappels sur la cession de droits

La cession de droits est un document qui permet de céder officiellement à ton client des droits sur ton travail.

Ce document détermine quels droits sont cédés : généralement, il s’agit des droits de représentation (pouvoir diffuser l’œuvre) et les droits de reproduction (faire des copies pour rendre la diffusion possible). Mais la cession de droits définit aussi le cadre : le contexte, les supports, la durée, la zone géographique…

Pour rappel, il n’est pas obligatoire de faire payer la cession de droits (dans certains cas, les droits peuvent être cédés à titre gratuit), mais il faut dans tous les cas la faire pour que ton client puisse utiliser la création en toute légalité. Aussi, il faut absolument faire cette cession par écrit : sur la facture ou via un contrat de cession de droits à part entière.

Peut-on céder des droits de modification ?

Si la plupart du temps, on cède les droits de représentation et de reproduction, il est aussi possible de céder les droits de modification. C’est nécessaire si le client souhaite modifier, adapter le visuel, ou le faire faire par quelqu’un en interne.

Il peut être utile de céder les droits de modification/adaptation si tu livres des assets à animer dans une vidéo, ou si le client aura besoin d’adapter ta création sur de nombreux supports (horizontal, vertical, carré…). Il peut aussi arriver que le client souhaite réutiliser le visuel en changeant les informations textuelles, modifier les couleurs, des détails, supprimer et ajouter des éléments…

Si c’est le cas, il y a deux choses à savoir :

• tout d’abord, tu n’es pas obligé de céder les droits de modification si tu ne souhaites pas que ton travail soit modifié. Tu peux tout simplement refuser et/ou proposer de faire toi-même les modifications que le client souhaite.
• si tu cèdes les droits de modification, cette cession se monétise, comme toute cession de droits. C’est logique ! Pour toi, il s’agit d’un manque à gagner : tu donnes la possibilité au client de faire un travail que toi, tu pourrais faire. En plus de ça, il faut généralement fournir le fichier source pour que le client puisse faire les modifications, ce qui lui donne accès à tout ton processus créatif et à toute ton expertise. Enfin, tu donnes l’autorisation au client de modifier ta création, ce qu’il n’est pas censé pouvoir faire normalement.

Si tu cèdes les droits de modification, il faut l’intégrer dans ton contrat de cession de droits. Comme pour une cession de droits classique, il faut également que toutes les autres mentions obligatoires soient présentes (support, durée, format…).

Pour t’aider à faire tes cessions de droits, retrouve :

👉 mon modèle de contrat de cession de droits d’auteur

👉 mon modèle de contrat de cession de droits (spécial illustrateur)

 

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