Artiste-auteur : les organismes de gestion collective (OGC)

Article mis à jour : Août 2025

Si tu as le statut artiste-auteur, tu pourras être amené à entendre parler des organismes de gestion collective. Qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ? C’est ce qu’on voit dans cet article.

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion collective ?

Un organisme de gestion collective (OGC) est un organisme qui se charge de collecter les droits des auteurs dus au titre de l’exploitation de leurs œuvres, et ensuite de les leur reverser. C’est un organisme qui peut exercer dans tous les domaines artistiques (arts visuels, musique, audiovisuel…).

Les principaux OGC

L’OGC le plus connu est la SACEM, dans le monde de la musique. Tu connais certainement le fonctionnement : si un lieu public, par exemple, diffuse de la musique, il doit payer des droits à la SACEM, qui reverse ces droits à tous les artistes concernés.

Tu peux aussi trouver :

• L’ADAGP (Société Des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
• La SAIF (Société des auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe)

Ces OGC gèrent de nombreuses disciplines (dessinateurs, illustrateurs, graphistes, peintres, plasticiens, sculpteurs, auteurs BD, mangakas, architectes, designers, photographes, graveurs, vidéastes…). Ils vérifient la diffusion des œuvres quel que soit le support (livre, affiche, publicité, presse, télévision, produit dérivé, diffusion sur le web…), collectent des droits auprès des diffuseurs et les reversent aux auteurs.

Il existe aussi la SOFIA (SOciété Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) qui gère le droit de prêt (lorsque ton livre est présent en bibliothèque) et la copie privée numérique (taxe prélevée sur tout achat de matériel servant à la reproduction qui est ensuite redistribuée aux auteurs).

Pour finir, la SACD s’occupe de l’art dramatique (théâtre, spectacle, opéras…) et la Scam des œuvres multimédias (documentaires, reportages, mais aussi littérature, journalisme, photographie…).

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment ça fonctionne ?

Si tes œuvres sont exploitées régulièrement (livres publiés, diffusion sur le web, expositions, télévision…) ou si tu travailles avec des éditeurs, institutions culturelles, presse, musées, etc, il peut être intéressant d’adhérer à un OGC.

Important : adhérer à un organisme de gestion collective représente un filet complémentaire pour les exploitations non maîtrisées ou collectives. Mais c’est toujours à toi de négocier et facturer la cession de droits dans le cadre de tes commandes privées !

Quel que soit l’organisme de gestion collective auquel tu souhaites adhérer, tu peux t’inscrire en ligne ou envoyer ta demande d’adhésion par courrier postal. Tu dois fournir un certain nombre de justificatifs (un acte d’adhésion, une pièce d’identité, un RIB, divers justificatifs qui prouvent que tu es auteur de créations…).

Il y a aussi des frais d’inscription, mais qui ne sont à payer qu’une seule fois. Parfois, ces frais sont « remboursés » dans le sens où ils sont pris sur les premiers droits qui auraient du t’être versés.

Une fois membre, tu dois régulièrement déclarer tes œuvres diffusées à ton organisme. Celui-ci collecte les montants issus de la reproduction et diffusion de tes œuvres et te les reverse. En fonction des organismes, les droits sont reversés chaque mois, trimestre ou année.

 

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