Artiste-auteur, c’est quoi le précompte ?
Article mis à jour : Avril 2024
Tu es artiste-auteur et tu entends parler du précompte ? Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? Es-tu concerné ? On fait le point dans cet article !
Qu’est-ce que le précompte ?
Les artistes-auteurs peuvent déclarer des BNC comme les micro-entreprises, ou bien des TS (Traitements et Salaires).
Si tu déclares des Traitements et Salaires, c’est un fonctionnement un peu particulier. Cela signifie que tes revenus sont en fait déclarés à l’URSSAF par tes diffuseurs (des éditeurs, des producteurs, des organismes de gestion collective…) et ce sont eux qui se chargent de payer tes cotisations sociales. C’est ce qu’on appelle le précompte.
De ton côté, tu n’as pas à créer d’entreprise, tu n’as pas de numéro de SIRET et tu perçois simplement tes droits d’auteur. Étant donné que ton diffuseur se charge de tes cotisations, ce fonctionnement se rapproche du salariat.
Es-tu concerné par le précompte ?
En réalité, c’est toi qui choisis si tu souhaites déclarer des BNC, des TS, ou les deux.
Si tu déclares des Traitements et Salaires et que tu laisses tes diffuseurs s’occuper des cotisations sociales, tu n’as pas d’entreprise, et pas de numéro de SIRET. Tu es donc très limité dans tes activités : tu ne peux travailler qu’avec des organismes qui fonctionnent au précompte (dans le cas des illustrateurs, le cas le plus fréquent est celui des maisons d’édition).
Sache aussi que l’abattement pour les Traitements et Salaires n’est que de 10% contre 34% au régime micro-BNC. Pour facturer des oeuvres et des cessions de droits, je te préconise donc d’ouvrir une entreprise (avec un SIRET), et déclarer des BNC. Tu seras alors dispensé de précompte. Cette dispense de précompte peut être fournie à tes diffuseurs (s’ils le demandent) : cela permet de leur notifier qu’ils doivent te rémunérer en brut, et que c’est toi qui te chargeras de payer tes cotisations de ton côté.
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