Tout sur la facturation électronique (obligatoire)
Article mis à jour : Janvier 2026
Tu entends parler de la facturation électronique et tu es perdu ? Je t’explique tout ce que tu as à savoir en tant qu’indépendant (artiste-auteur ou micro-entreprise). Retrouve aussi mon article dédié à la facturation électronique pour les artistes-auteurs juste ici.
La facturation électronique, qu’est-ce que c’est ?
La réforme de la facturation électronique est une réforme majeure sur la gestion des achats/ventes entre entreprises.
Elle inclut :
- La partie « e-invoicing » : il s’agit de faire des factures électroniques, des factures qui passent par une plateforme agréée, pour tout achat ou toute vente.
- La partie « e-reporting » : la transmission électronique des données à l’administration, pour tout achat ou toute vente.
L’objectif de la réforme est de faciliter la transmission des données à l’administration et aux impôts, d’avoir plus de transparence et de traçabilité, d’éviter les fraudes, etc.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture est électronique si elle est émise, envoyée et reçue via une plateforme agréée par l’administration fiscale. On parle de « PA » (Plateforme Agréée). Tu entendras peut-être aussi « PDP » (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Les données des factures électroniques sont structurées spécifiquement pour pouvoir être traitées de façon automatisée et électronique par l’administration fiscale.
Remarque : il ne faut pas confondre « facture électronique », une facture qui doit passer par une plateforme agréée et « facture dématérialisée » qui signifie simplement qu’elle n’est pas imprimée, mais créée de façon digitale (sur Canva, InDesign, Excel etc) et envoyée par email.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Pour savoir quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique, il est essentiel de commencer par quelques rappels de vocabulaire sur la TVA.
Quasiment toutes les entreprises sont « assujetties » à la TVA : cela signifie qu’elles pourraient être redevables un jour de la TVA.
Au début, elles ne s’occupent pas de la TVA, c’est la « franchise en base TVA ». À partir de certains seuils, elles deviennent « redevables » et commencent à collecter la TVA sur leurs ventes et à la reverser aux impôts.
En tant que freelances, nous sommes souvent assujettis à la TVA, mais en franchise de base, donc pas encore redevable.
Il existe aussi des activités qui sont exonérées de TVA (santé, professions médicales, cours et enseignements…).
À terme, utiliser une facture électronique sera obligatoire pour tout achat ou vente entre deux entreprises (partie « e-invoicing »). Entre une entreprise et un particulier, ou entre une entreprise et une entreprise étrangère, seule la partie « e-reporting » sera obligatoire.
Mais pour l’instant, la mise en place de la facturation électronique va suivre un calendrier progressif.
Au 1er Septembre 2026 se met en place l’obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties (pas forcément redevables).
C’est au 1er Septembre 2027 qu’il faudra être en totale conformité :
- obligation d’émettre des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties (pas forcément redevables) pour des clients B2B.
- obligation d’e-reporting pour toutes les entreprises assujetties (pas forcément redevables) pour des clients B2C ou étrangers.
Cela ne concerne pas les activités exonérées.
Que faut-il faire pour se mettre en conformité ?
La seule chose à faire est d’utiliser une plateforme agréée par l’administration fiscale et d’y activer la facturation électronique. Tu dois ensuite utiliser cette plateforme pour émettre, envoyer et recevoir tes factures.
Tu peux déjà activer gratuitement la facturation électronique chez Indy, si tu utilises cet outil pour faire tes devis et tes factures. Indy est agréé et en contact direct avec la DGFIP (les impôts) pour que la transition se fasse sans problème.
Si tu n’utilises pas encore d’outil pour faire tes devis et factures, cela va donc devenir obligatoire. L’essentiel est de choisir une plateforme agréée.
👉 Clique ici pour te mettre en conformité gratuitement avec Indy
Tu as besoin d’aide sur l’aspect facturation de ton activité ? Découvre ma newsletter : je te tiens informé des réformes et de toutes tes obligations. Je t’y parle aussi de plein d’autres choses pour ton activité.
Liens affiliés : si tu t’inscris chez Indy en passant par les liens de cet article, tu ne paies rien et je touche une commission. Merci pour ton soutien ! ❤️ Tu auras aussi un mois offert si un jour tu veux opter pour la version payante.