La facturation électronique est-elle obligatoire pour les artistes-auteurs ?
Article mis à jour : Juin 2026
La facturation électronique concerne de nombreux professionnels, entreprises et indépendants. Alors en tant qu’artiste-auteur, es-tu concerné ?
Rappels sur la facturation électronique
La facturation électronique est une réforme majeure de facturation qui se déploie petit à petit en Europe.
Elle inclut :
- Une partie « e-invoicing » : il s’agit d’émettre et recevoir des factures électroniques
- Une partie « e-reporting » : il s’agit de transmettre de façon électronique des données comptables à l’administration
Il ne faut pas confondre « facture électronique » et « facture dématérialisée ». Une facture dématérialisée est créée de façon digitale (sur Canva, InDesign, Excel etc) alors qu’une facture électronique est créée, envoyée et reçue via une plateforme agréée par l’administration fiscale. Les données des factures électroniques sont structurées spécifiquement pour pouvoir être traitées de façon automatisée et électronique par l’administration fiscale.
Tous les professionnels sont concernés, car cette reforme s’applique aux entreprises qui sont « assujetties » à la TVA. Cela comprend les activités redevables de la TVA, mais aussi celles qui sont en « franchise en base TVA » (c’est-à-dire qui pourraient être redevables un jour de la TVA) et les activités exonérées.
Mais dans le régime un peu particulier des artistes-auteurs, il existe quand même quelques subtilités.
La facturation électronique est-elle obligatoire pour les artistes-auteurs ?
La facturation électronique est obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA. Si tu veux plus de détails, je te renvoie vers mon article dédié à la facturation électronique.
Dans le cas des artistes-auteurs, ceux-ci peuvent recevoir différents types de revenus : des revenus issus de la vente d’œuvres (originales ou reproductions), des revenus issus de la prestation de services (cessions de droits, lectures, présentations, cours, ateliers…), des revenus sans contreparties (aides et bourses pour favoriser la création artistique)…
Les seuls revenus des artistes-auteurs qui ne sont pas concernés par la facturation électronique sont :
- les aides, bourses et indemnités financières sans contreparties, car ce type de revenu n’est pas assujetti à la TVA ;
- les droits d’auteur versés par les OGC ou éditeurs, car ce sont ces organismes qui retiennent et reversent la TVA (sauf si tu as renoncé à la retenue à la source et que tu fais des factures à ces organismes, mais généralement, ça n’est pas le cas)
Aussi, si tu ne reçois que des revenus de type TS (Traitement et Salaires), tu n’es pas non plus concerné par la facturation électronique, car tu n’as pas de numéro de SIRET ni d’entreprise.
Toutes les autres activités des artistes-auteurs (notamment la vente d’œuvres et les cessions de droits) sont assujetties à la TVA et sont donc concernées par la facturation électronique. Et ce, même si tu es en franchise en base (c’est-à-dire que tu es en-dessous des seuils pour facturer la TVA).
Par la suite, tes obligations vont dépendre des clients que tu factures (voir cet article).
Comment se mettre en conformité facturation électronique en tant qu’artiste-auteur ?
Pour être en conformité, tu dois simplement utiliser une plateforme agréée pour envoyer et recevoir tes factures. C’est aussi la plateforme qui s’occupe du e-reporting pour toi.
Il existe de nombreuses plateformes agréées, mais je te recommande mon partenaire Indy, le meilleur outil de facturation selon moi. La version gratuite est optimale et te permet de faire tes devis, factures, factures d’acompte, d’avoir une grande personnalisation de tes documents et un compte bancaire professionnel gratuit. Cerise sur le gâteau, la facturation électronique est incluse dans la version gratuite.
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