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L’arrêt maternité / paternité en freelance

Protection sociale
L’arrêt maternité / paternité en freelance

Article mis à jour : Mai 2025

Tu es freelance et tu te demandes ce à quoi tu as droit en cas d’arrêt maternité ou paternité ? Je t’explique tout ça dans cet article, quel que soit ton statut (artiste-auteur ou en micro-entreprise).

Freelance et arrêt maternité ou paternité : comment ça fonctionne ?

Que tu sois artiste-auteur ou en micro-entreprise, tu as droit à un certain nombre de « congés » en tant que freelance, pour toute naissance ou adoption. 👶

Le congé maternité est de 6 semaines avant l’accouchement + 10 semaines après, au minimum. Cela peut être davantage pour l’attente de jumeaux, de triplés ou en cas de grossesse avec déjà 2 enfants à charge.

De même, le congé paternité est de 25 jours et peut aller jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples. Pour tout congé paternité, il est obligatoire de prendre 7 jours consécutifs après la naissance et les jours restants peuvent être fractionnés en trois parties (de 5 jours minimum).

En tant qu’artiste-auteur, il faut justifier d’au moins 6 mois d’affiliation pour pouvoir prétendre à ces indemnités (et avoir atteint le seuil ou choisi de surcotiser, comme vu dans cet article). Les indemnités sont calculées en fonction de ton assiette sociale.

En micro-entreprise, il faut justifier 10 mois de cotisations. Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption. Les indemnités sont calculées en fonction du revenu moyen.

En micro-entreprise, il est également possible de recevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel, qui représente 4005€ et qui est versée en deux fois : au début du congé maternité et à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité.

Comment demander ses indemnités maternité ou paternité ?

Pour demander ses indemnités en cas d’arrêt maternité ou paternité, il faut :

  • déclarer sa grossesse à la CPAM avant la fin du 3e mois
  • envoyer une demande d’indemnités accompagnée de diverses pièces justificatives en fonction des cas, notamment une attestation sur l’honneur attestant de l’arrêt d’activité.

Si tu es artiste-auteur, joins à ta demande un justificatif d’affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Les indemnités journalières sont versées environ tous les 14 jours.

 

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19 mai 2025
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