Licence et droit d’auteur : quelles différences ?
Article mis à jour : Décembre 2024
Le droit d’auteur et les cessions de droits, tu en as sûrement l’habitude en tant qu’illustrateur. C’est certainement une grosse partie de ton activité. Mais qu’en est-il des licences ? Et quelle est la différence avec le droit d’auteur ?
Quelques rappels sur le droit d’auteur
En France, lorsque l’on créée une oeuvre, celle-ci est automatiquement protégée par le droit d’auteur. Dans les cas des illustrateurs indépendants, pour que quelqu’un d’autre (un client) puisse utiliser une illustration, il faut l’y autoriser.
Pour ça, il est possible de faire une cession de droits ou une licence. Ces deux possibilités ont un objectif commun (permettre à un tiers d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur), mais ce n’est pas la même chose…
Quelle est la différence entre la cession de droits et la licence ?
Une cession de droits est un acte juridique par lequel l’illustrateur va céder des droits sur sa création à un tiers, contre rémunération. La licence, c’est une « simple » autorisation d’exploitation, contre rémunération aussi. Dans les deux cas, on va venir définir les conditions (durée, étendue géographique, contexte…).
Pour plus de détails sur la cession de droits, je t’invite à lire cet article sur le sujet.
Pour ce qui est de la licence, on peut trouver des licences libres de droits (ce qui ne veut pas forcément dire gratuit !), des licences éditoriales, commerciales, et bien sûr les fameuses licences Creative Commons.
Pour quels types d’illustrations faire une cession de droits ou une licence ?
En théorie, tu peux faire ce que tu veux. En pratique, on utilise très souvent la cession de droit pour les gros projets, réalisés sur mesure pour des clients, et les licences pour vendre des illustrations existantes et mises à la disposition de tous sur une boutique en ligne.
En effet, lorsqu’un client commande une illustration personnalisée, il souhaite souvent l’utiliser de manière exclusive et spécifique. La cession de droits permet alors d’accorder des droits bien précis, en fonction de son besoin.
Sur une boutique d’illustrations mise à disposition de tous, il serait impossible de faire une cession de droits personnalisée à chaque client ! C’est pour cela qu’on utilise plutôt les licences. Il devient alors possible de vendre facilement la même illustration à plusieurs clients, de façon non-exclusive. Une illustration peut également être en vente avec plusieurs licences disponibles, ce qui permet au client de choisir ce dont il a besoin.
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