Les différents types de licences pour céder des droits

Article mis à jour : Mars 2026

Comme nous l’avons vu dans cet article, pour autoriser un client à exploiter l’une de tes œuvres, tu peux faire un contrat de cession de droits, ou utiliser des licences. Quels sont les différents types de licences qui existent pour l’utilisation d’œuvres créatives (textes, photos, illustrations, vidéo…) ? C’est ce qu’on va voir dans cet article.

Les différents types de licence d’exploitation

Si l’on peut trouver de nombreux types de licence, on peut quand même les regrouper dans quatre catégories :

• les licences commerciales : avec ce type de licence, l’œuvre peut être utilisée dans un contexte commercial, c’est-à-dire pour faire la promotion d’un produit, d’un service, d’un évènement, d’une entreprise… On peut donc l’utiliser dans la publicité, sur un site web, sur un packaging, pour du branding, etc.
• les licences éditoriales : ici, l’usage commercial et publicitaire n’est pas autorisé. L’œuvre peut uniquement servir à illustrer un propos, par exemple dans la presse, dans les médias, pour du contenu informatif…
• les licences personnelles : pour un usage privé uniquement (pas d’usage commercial, pas de diffusion publique).
• les licences libres de droit : avec ce type de licence, l’usage qui peut être fait d’une œuvre est souvent très large, mais reste cadré.

Zoom sur les licences Creative Commons

Creative Commons est une organisation à but non-lucratif, qui a établi diverses licences pour faciliter le partage des œuvres tout en protégeant le droit d’auteur, notamment depuis que les œuvres peuvent être partagées en quelques secondes sur Internet.

Il existe 6 licences Creative Commons (CC).

• CC-by : droit de diffusion et modification, même dans un but commercial + obligation de préciser si des modifications ont été effectuées.
• CC-by-sa : même chose + l’œuvre modifiée doit être partagée dans les mêmes conditions que l’œuvre originale.
• CC-by-nd : droit de diffusion, même dans un but commercial, mais pas de modification.
• CC-by-nc : droit de diffusion et modification + obligation de préciser si des modifications ont été effectuées. Pas d’usage commercial.
• CC-by-nc-sa : droit de diffusion et modification + l’œuvre modifiée doit être partagée dans les mêmes conditions que l’œuvre originale. Pas d’usage commercial.
• CC-by-nc-nd : droit de diffusion. Pas de modification ni d’usage commercial.

Dans tous les cas, il est obligatoire de créditer l’auteur et d’intégrer un lien vers la licence.

Une licence supplémentaire permet de céder tous les droits (diffusion, modification, usage commercial) tout en enlevant l’obligation de créditer l’auteur : c’est la licence CC0.

Bien sûr, il est possible de faire des licences sans utiliser celles de Creative Commons. Par exemple, le site Adobe Stock a son propre système de licences : licence standard, licence améliorée, licence étendue, usage éditorial uniquement…

Focus sur la licence « libre de droits »

On pense souvent qu’une image libre de droits est gratuite, et qu’on peut faire tout ce qu’on veut avec. Ce n’est pas aussi simple !

La licence libre de droits signifie que l’on peut utiliser un contenu sans payer de redevances à chaque utilisation, comme ça peut être le cas pour les autres licences qu’il faut renouveler. Cela ne veut pas dire que c’est gratuit (il faut généralement acheter la licence en premier lieu), ni que tout est permis (chaque licence définit ses propres conditions : modifications, attribution, usages interdits, etc).

Par exemple, sur Pixabay, on trouve des images « libres de droits » gratuites, mais leur utilisation est quand même cadrée. Cette licence interdit notamment de revendre les créations ou d’en faire un usage trompeur.

D’autres sites comme Adobe Stock proposent également des licences libres de droits, et cette fois, c’est payant. Ces plateformes offrent souvent un niveau de qualité et de sélection plus élevé.

 

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