Illustrateur : zoom sur le médiateur de la consommation (obligatoire)
Article mis à jour : Octobre 2025
Adhérer à un médiateur de la consommation est une démarche peu connue, et pourtant obligatoire pour de nombreux professionnels ! Alors qu’est-ce que c’est ? Es-tu concerné par cette obligation ? Comment choisir son médiateur de la consommation ? Je t’explique tout ça dans cet article.
Qu’est-ce qu’un médiateur de la consommation ?
Un médiateur de la consommation est un organisme, souvent privé, qui permet de faire la médiation en cas de litige entre une entreprise et un particulier.
Depuis 2016, tout professionnel qui fait de la prestation de services ou de la vente de biens à des particuliers a l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.
À quoi ça sert ? Imaginons la situation suivante : un client particulier fait un achat, de bien ou de services, auprès d’un professionnel. Dans le cas où le client n’est pas satisfait, qu’il fait une réclamation et que les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord, ça lui permet de saisir un médiateur gratuitement (payé par le professionnel).
Chez les illustrateurs, ça s’applique donc si tu as une boutique en ligne d’illustration (puisque tu vends à des particuliers), ou si tu fais de la prestation de services auprès de particuliers (commandes sur mesure, cours particuliers de dessin…).
Concrètement, c’est peu utile au quotidien, car en tant qu’illustrateur, on a souvent peu de litiges avec des particuliers. Par contre, ça reste une obligation ! Et il vaut mieux s’y conformer pour éviter une amende pouvant aller jusqu’à 3000€.
Concrètement, qu’est-ce que tu dois faire ?
Pour remplir ton obligation, il te faut adhérer à un dispositif de médiation, et rendre ses informations de contact accessibles à tes clients (et notamment, dans tes CGV).
Ton médiateur de la consommation doit obligatoirement être référencé par la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation), dont la liste est disponible sur le site du Ministère de l’Économie.
Ma recommandation serait de choisir un organisme qui connaît le secteur de l’art ou de la vente en ligne si tu fais beaucoup de ventes et que tu as l’habitude d’avoir des réclamations pénibles. Si ce n’est pas le cas, je te recommanderai plutôt de choisir un médiateur moins cher, uniquement pour te mettre en conformité.
Pour comparer les prix, il faut que tu regardes le prix de l’adhésion, et le prix d’une médiation.
Voici quelques éléments que j’ai pu rassembler (non sans grande difficulté). Je te conseille quand même de faire faire des devis pour comparer les différentes solutions.
- CNPM : 180€ TTC pour 3 ans + 72€ TTC par médiation
- SMP : 30€ TTC pour 3 ans + 180€ à 420€ TTC par médiation
- AME : 216€ TTC pour 3 ans + 84 à 660€ TTC par médiation
- CM2C : 48€ TTC pour 3 ans + 36€ à 284€ TTC par médiation
- FEVAD : je n’ai pas trouvé les tarifs, mais cela concerne les activités de vente à distance
Important : lorsque tu fais des demandes de devis, fais bien attention à ce que l’on te donne les prix TTC ! Lorsque des devis sont faits à des professionnels, ils sont souvent HT et il faut donc penser à se renseigner sur les taxes.
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