Comment créer son statut (artiste-auteur ou micro-entreprise) ?
Article mis à jour : Mars 2024
Tu as réussi à choisir quel statut il te faut en tant qu’illustrateur freelance ? C’est parfait ! Il ne te reste plus qu’à ouvrir ton statut !
Que tu ai choisi le statut artiste-auteur ou la micro-entreprise, toutes les démarches de création d’entreprise ou d’adjonction d’activité se font depuis 2023 sur le Guichet Unique, qui transmet ensuite le dossier aux différents organismes (CFE correspondant(s), sécu, impôts, INSEE…). Voici les démarches pour créer ton statut.
Les démarches pour créer son statut (artiste-auteur ou micro-entreprise)
Pour créer ton statut, tout se passe sur le site www.procedures.inpi.fr. Il te faudra « Déposer une formalité de création d’entreprise » et choisir « Créer une entreprise ». Quelle que soit ton projet (ouvrir une micro-entreprise ou une activité d’artiste-auteur), il te faudra choisir l’option « entrepreneur individuel ».
Le formulaire te demande ensuite de remplir tes informations personnelles (les tiennes, pas celles de ton entreprise) : ton nom, prénom, adresse, date de naissance… Si tu crées une micro-entreprise, tu auras certains champs à remplir : périodicité de versement de tes cotisations sociales, demande d’ACRE. Il te faudra aussi indiquer l’adresse postale de, cette fois, ton entreprise.
Tu dois ensuite créer ton établissement. Tu ne peux en avoir qu’un seul (ton entreprise individuelle).
Ensuite, au sein de cet établissement, tu vas pouvoir créer des activités. En théorie, tu peux en avoir plusieurs (par exemple, une activité d’artiste-auteur, une activité commerciale et une activité artisanale), mais ce n’est pas ce que nous cherchons à faire ici.
Que tu crées une micro-entreprise ou une activité d’artiste-auteur, indique ton activité dans la description détaillée. Il te faudra ensuite choisir des catégories. Tu peux utiliser le robot afin de trouver des exemples de catégories en fonction de mots clés liés à ton activité. Cet outil est très bien fait et te proposera plusieurs exemples parmi lesquels tu te retrouveras forcément.
Pour une activité d’artiste-auteur, choisi :
- Catégorie 1 : Activité de services
- Catégorie 2 : Art, culture et divertissement
- Catégorie 3 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Catégorie 4 : Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques
À la fin du formulaire, il te faudra envoyer ta carte d’identité recto / verso, avec la mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale”, la date et ta signature.
Enfin, indique si tu souhaites apparaître dans le répertoire SIRENE. Il ne te reste plus qu’à valider et signer ta formalité !
Comment faire une adjonction d’activité ?
En théorie, les démarches d’adjonction d’activité se font également sur le Guichet Unique. Il « suffit » de modifier l’entreprise existante et d’y ajouter une deuxième activité. En pratique, depuis la réforme de 2023, nombreuses sont les personnes qui rencontrent des difficultés avec cette formalité (cumul artiste-auteur et micro-entreprise). Je te préconise grandement d’attendre que les organismes aient l’habitude de traiter cette démarche si c’est ton projet.
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