Comment créer son entreprise individuelle (artiste auteur ou micro-entreprise) ?

Comment créer son entreprise individuelle ?

Dernière mise à jour : Novembre 2022

Je ne suis pas une conseillère professionnelle, cet article est le résultat de mes recherches personnelles.

Vous avez lu l’article récapitulatif des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et celui consacré aux différences entre les régimes artiste-auteur et micro-entreprise, et vous savez maintenant quelle entreprise est faite pour vous. Reste à effectuer les démarches pour la création d’entreprise ! Voyons en détails les étapes des démarches pour ces deux régimes.

Les démarches pour créer son entreprise individuelle

– Créer une micro-entreprise

Voici les étapes pour créer une micro-entreprise :

  • Se rendre sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr
  • Créer un compte et se connecter
  • Cliquer sur “créer mon auto-entreprise”
  • Télécharger le formulaire ACRE si vous pouvez bénéficier de cette aide
  • Cliquer sur “Déclarer mon auto-entreprise”

Un formulaire est ensuite à remplir. Voici quelques subtilités :

  • Page 1 : laisser la case “nom commercial” vide
  • Page 3 : choisir (ou non) le versement libératoire (plus d’informations ici)

Envoyez les documents justificatifs et validez. Vous avez créé votre micro-entreprise !

– Créer une activité d’artiste-auteur

Voici les étapes pour créer une activité d’artiste-auteur :

  • Se rendre sur le site www.cfe.urssaf.fr
  • Cliquer sur “déclarer une formalité” (dans la colonne de gauche)
  • Cliquer sur “professions libérales ou assimilées artistes-auteurs”
  • Cliquer sur “un début d’activité, une création d’activité”

Plusieurs cases sont ensuite à remplir. Voici quelques subtilités :

  • Case 1 : cocher artiste-auteur
  • Case 2 : ne pas remplir le champs “Pseudonyme”
  • Case 6 : ne pas cocher “activité saisonnière”
  • Case 8 : dans effectif salarié, indiquer “0”
  • Case 10 : choisir votre régime fiscal et régime de TVA

Ici, “Régime spécial BNC” correspond au régime micro-fiscal (plus d’informations ici)

Validez et envoyez les documents justificatifs. Vous avez créé votre activité d’artiste-auteur !

Finaliser sa création d’entreprise

Une fois la création effectuée, vous allez recevoir deux documents :

  • Le certificat d’identification au Répertoire national des entreprises (sous 2 à 3 semaines) qui contient le SIREN et le SIRET, le code NAF
  • Le code pour créer son compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr (artistes-auteurs uniquement)

En attendant ces informations, il est possible de faire des devis et des factures en indiquant “SIRET : en cours d’attribution”.

Si vous êtes au régime fiscal de la déclaration contrôlée ou régime réel de TVA, il vous faudra faire une demande d’activation de votre espace pro sur le site impots.gouv.fr.

Comment cumuler deux entreprises ?

Cumuler deux entreprises revient à garder son numéro SIREN, et d’y adjoindre une nouvelle activité avec un nouveau numéro SIRET (1 seul SIREN pour les deux entreprises, mais 1 SIRET par entreprise).

Pour cela, il faut faire les démarches de création d’entreprise en précisant qu’il s’agit d’une deuxième entreprise. Par rapport à la procédure expliquée ci-dessus, pour une micro-entreprise, cela se passe en page 1 et pour une activité d’artiste auteur, en case 9.

Lorsque l’on gère deux entreprises, chacune d’elles est soumise à ses obligations, à ses cotisations, à ses plafonds, etc.