Ce qu’il faut mettre dans ses CGV d’illustrateur freelance

Article mis à jour : Avril 2025

Les CGV ne sont pas la première chose à laquelle tu penses lorsque tu crées tes devis, et pourtant, elles sont primordiales ! Alors les Conditions Générales de Vente d’un illustrateur, qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert, et comment les construire ? C’est ce qu’on va voir dans cet article.

Les CGV : qu’est-ce que c’est ?

Les Conditions Générales de Ventes sont là pour donner des informations à tes clients sur le déroulement de tes prestations. Elles permettent d’encadrer la collaboration, de te protéger et de protéger le client. On peut utiliser des CGV pour tout type de prestations, mais dans cet article, on va parler de prestation de services (c’est-à-dire, dans ce cas, la création d’illustrations sur mesure).

Les CGV sont obligatoires si tu traites avec un particulier. Si ton client est un professionnel, ce n’est pas obligatoire, mais grandement recommandé pour encadrer la prestation et te protéger ! En plus de ça, tu dois les fournir quand même si l’on te les demande. C’est donc mieux de les prévoir en amont.

Quelles sont les informations à mettre dans tes CGV ?

Tes Conditions Générales de Vente doivent inclure les informations permettant d’identifier ton entreprise et donner des indications sur la prestation que tu proposes. C’est un document qui permet de définir les conditions de la prestation : comment elle se déroule, les délais, les livrables… Il faut également donner des indications sur le tarif, notamment s’il est donné HT ou TTC.

Tu peux aussi intégrer des informations concernant le paiement : le mode de paiement, les délais, si tu proposes un escompte ou non… Intègre également les modalités en cas de retard de paiement. Les pénalités en cas de retard de paiement ne peuvent pas être inférieures à 3x le taux d’intérêt légal.

Les CGV te permettent aussi de prévoir de nombreuses situations pour te protéger et pour protéger le client. Tu peux ainsi y inclure ce que tu t’engages à faire, et ce que le client s’engage à faire pendant la collaboration. Par exemple, tu t’engages toi à faire le maximum pour fournir la prestation, le client s’engage à te fournir les éléments dont tu as besoin, etc.

Tu peux aussi commencer à intégrer des clauses de propriété intellectuelles (même s’il te faudra faire par la suite un contrat de cession de droits), indiquant notamment que tu ne cèdes pas les droits sur les différents croquis proposés pendant la prestation, mais bien sur l’illustration finale uniquement… et que tu gardes le droit d’utiliser le travail produit pour ta propre communication !

Si tu fournis une prestation d’illustration sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas, ce qui signifie qu’une fois le devis signé, le client ne peut pas se rétracter. Il est bien de l’indiquer dans tes CGV.

Une autre information importante à intégrer est la possibilité de faire appel à un médiateur, si ton client est un particulier. En pratique, pour la création d’illustrations sur mesure, les clients sont plus souvent des professionnels, mais c’est intéressant à garder en tête quand même.

Comment construire tes CGV ?

La création de CGV solides et adaptées à ton activité se fait via un professionnel du droit (un juriste ou un avocat). Malheureusement, si tu te lances dans l’illustration, tu n’as peut-être pas le budget pour une telle prestation (il faut compter plusieurs centaines voire milliers d’euros…).

👉 Retrouve ici le modèle de CGV que j’ai fait rédiger par une juriste. C’est un modèle qui tient compte de toutes les spécificités du métier d’illustrateur, et qui convient aux artistes-auteurs et micro-entreprises pour de la création d’illustrations sur mesure.

 

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