Artiste-auteur : zoom sur la surcotisation
Article mis à jour : Juin 2024
En tant qu’artiste-auteur, tu bénéficies d’une protection sociale très intéressante, notamment par rapport à la micro-entreprise. Pour bénéficier de cette protection sociale complète, il te faut atteindre un certain palier. Mais tu as la possibilité d’en bénéficier, quel que soit ton chiffre d’affaires, grâce à la surcotisation. Je t’explique tout dans cet article.
La (super) protection sociale des artistes-auteurs
Le régime des artistes-auteurs est particulièrement intéressant en termes d’avantages sociaux, notamment par rapport au régime de la micro-entreprise.
Il faut savoir que dès ton affiliation au régime des artistes-auteurs, tu as la même protection sociale que les salariés en ce qui concerne tes remboursements de santé. Tu peux ensuite bénéficier des indemnités maladie, congé maternité/paternité, invalidité et décès et valider 4 trimestres de retraite par an à partir de 6990€ d’assiette sociale.
À titre de comparaison, en micro-entreprise, il te faut 12 mois de cotisations pour avoir droit aux indemnités maladies et 10 mois de cotisations pour le congé maternité/paternité. Et si tu fais 0€ de chiffre d’affaires un mois, tu paies 0€ de cotisations sociales et donc, tu ne cotises pas pour tes droits sociaux.
Le seuil pour bénéficier de tes indemnités est moins important en micro-entreprise (environ 4113€ de revenu en 2023). Mais ! Si tu n’atteins pas le seuil requis en artiste-auteur, tu as toujours la possibilité de surcotiser afin de bénéficier quand même de tous tes avantages sociaux, ce qui est impossible en micro-entreprise.
La surcotisation des artistes-auteurs pour bénéficier d’une protection complète
Si tu n’atteint pas le seuil minimum pour bénéficier de ta protection sociale complète et valider tes 4 trimestres de retraite par an, tu as la possibilité de surcotiser.
Cela signifie que tu vas payer des cotisations sociales supplémentaires afin d’obtenir la protection sociale complète même si ton chiffre d’affaires ne te permet pas, en théorie, d’en bénéficier.
Comment surcotiser ? Cela se passe au moment de ta déclaration annuelle à l’URSSAF Limousin. Si tu n’as pas atteint le seuil minimal pour bénéficier de ta protection sociale complète, après ta déclaration, tu auras un encart dédié dans lequel tu pourras indiquer, si tu le souhaites, que tu décide de surcotiser.
Cette déclaration va influer le montant de tes prochaines cotisations sociales et te permettre de bénéficier de la protection sociale complète que propose le régime des artistes-auteurs, même si tu as fait un petit chiffre d’affaires.
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