Artiste-auteur : qu’est-ce que le 1,1% diffuseur ?
Article mis à jour : Novembre 2025
Si tu es artiste-auteur, tu as forcément entendu parler du « 1,1% diffuseur ». Le statut d’artiste-auteur comporte de nombreuses spécificités, pas toujours faciles à comprendre, et souvent méconnues du grand public. Le 1,1% diffuseur en fait parti. Dans cet article, je t’explique tout ce que tu as à savoir sur le sujet !
Important : cet article s’adresse aux artistes-auteurs. Lorsque je parle de l’URSSAF, il s’agit bien de l’URSSAF des artistes-auteurs (l’URSSAF Limousin).
Qu’est-ce que le 1,1% diffuseur ?
Tout d’abord, pas de panique, le 1,1% diffuseur ne te concerne pas directement. En fait, il concerne tes clients, et tu n’es pas censé t’en occuper. Mais il est quand même important de comprendre comment ça fonctionne.
Lorsque tu fais une création pour un client, celui-ci diffuse ou exploite l’œuvre d’un artiste. Il devient donc un diffuseur aux yeux de l’URSSAF des artistes-auteurs.
Les diffuseurs sont concernés par une obligation : pour chaque prestation, ils doivent reverser 1,1% du montant de la prestation à l’URSSAF, ce qui contribue à financer le régime social des artistes-auteurs.
Par exemple, pour une prestation à 800€, le client reverse 8,80€ supplémentaires à l’URSSAF. Pour une prestation à 2000€, il reverse 22€ supplémentaires à l’URSSAF.
Cette obligation concerne les clients qui diffusent ou exploitent des œuvres d’artistes-auteurs : les entreprises privées, les organismes publics, les associations…
Ne sont pas concernés les particuliers pour un usage personnel/privé, et les entreprises étrangères. Évidemment, le 1,1% diffuseur ne concerne pas les autres activités des artistes-auteurs (auto-édition, financement participatif, revenus accessoires…).
Que dois-tu faire en tant qu’artiste-auteur ?
Si tu es artiste-auteur, tes clients sont concernés par cette contribution obligatoire, mais toi, tu n’as rien à faire. Et notamment :
❌ tu ne dois pas déduire ce montant du montant de ta prestation. Par exemple, si le client rechigne à payer cette taxe et « exige » qu’elle soit déduite de la prestation pour que ça soit transparent pour lui.
❌ tu ne dois pas faire toi-même la déclaration de ton client à l’URSSAF. Sur le site de l’URSSAF, l’artiste-auteur fait sa déclaration, le diffuseur fait sa déclaration.
❌ tu n’as pas à vérifier que le client a payé cette taxe. C’est à lui de s’assurer qu’il est en règle par rapport à ses obligations comptables (en faisant sa comptabilité, ou en faisant appel à un expert-comptable, dont c’est le métier de connaître cette obligation).
❌ tu ne reçois pas directement ce montant, il ne fait pas partie de ton chiffre d’affaires. Tu n’as donc pas à le déclarer à l’URSSAF ou aux impôts.
Pour résumer, le 1,1% diffuseur concerne ton client, et c’est tout.
La seule chose que tu peux éventuellement faire, c’est rappeler dans tes CGV ou sur tes devis que le client doit s’acquitter de 1,1% du montant de la prestation auprès de l’URSSAF. Mais ce n’est pas une obligation.
Pour t’aider, retrouve mes modèles de CGV faisant apparaître le 1,1% diffuseur :
👉 mon modèle de CGV pour de la prestation de services (spécial créatif)
👉 mon modèle de CGV pour de la prestation de services (spécial illustrateur)
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