Est-il possible de vendre des objets utilitaires avec le statut artiste-auteur ?

Est-il possible de vendre des objets utilitaires avec le statut artiste-auteur ?

Article mis à jour : Avril 2026

Tu aimerais vendre des objets utilitaires et tu te demandes si c’est possible avec le statut d’artiste-auteur ? Ou s’il te faut absolument une micro-entreprise ? On en parle dans cet article.

Quel statut pour vendre des objets sur une boutique ?

Normalement, toute activité de vente de produits se déclare comme telle. En tant qu’indépendant, pour avoir une boutique en ligne, il te faut une micro-entreprise avec une activité commerciale.

Cependant, depuis 2021, il est possible de vendre des reproductions de ses œuvres avec le statut d’artiste-auteur. Cela signifie notamment la possibilité de vendre des prints, et certains textes parlent même de reproductions « quel que soit le support ».

Après l’annonce de la réforme, il y a donc eu 2 grandes tendances : certains considéraient qu’il était maintenant possible de faire des reproductions de ses œuvres sur n’importe quel support, et d’autres avaient tendance à séparer les prints (possible avec le statut artiste-auteur) des objets utilitaires (qui relèveraient plutôt d’une activité commerciale).

Pendant un moment, beaucoup d’interlocuteurs ont défendu le point de vue « tout support, aucune limite », y compris certains interlocuteurs officiels. Cependant, ces derniers temps, les règles semblent se durcir pour éviter les abus, et notamment pour éviter la déclaration de revenus commerciaux via le régime réservé aux artistes.

Dans quels cas est-il possible de vendre des objets en tant qu’artiste-auteur ?

La reproduction de ses œuvres sur des objets est possible en tant qu’artiste-auteur à titre exceptionnel : il faut pour cela que la démarche soit artistique et non commerciale. Cela reste donc, encore une fois, une indication soumise à interprétation…

Bien qu’il soit possible de vendre exceptionnellement des objets en tant qu’artiste-auteur, pour éviter tout problème, j’aurai plutôt tendance à recommander l’approche suivante :

  • soit la vente d’objets sur une boutique en ligne est ton activité principale : il te faut une activité commerciale en micro-entreprise ;
  • soit tu as une activité artistique et tu es artiste-auteur : tu peux vendre des reproductions de prints (et éventuellement des reproductions sur objets, de manière exceptionnelle).

Tu as des questions sur ton cas particulier ? N’hésite pas à prendre RDV avec moi pour en discuter. Je propose aussi un service de Question Express.

 

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