Zoom sur les CGV de ta boutique en ligne d’illustration
Article mis à jour : Janvier 2026
Si les CGV ne sont pas forcément obligatoires en prestation de services auprès d’entreprises (comme je te le disais dans cet article), elles le sont dès lors que tu vends auprès de particuliers. Si tu as une boutique en ligne pour vendre tes originaux, tes prints ou diverses reproductions, les CGV sont donc obligatoires. Je t’explique tout dans cet article.
Rappel sur les Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Ventes sont un document qui encadre chaque vente entre toi et un client. Dans le cas de ventes d’illustrations sur une boutique en ligne auprès de particuliers, tu es dans l’obligation :
- d’avoir des CGV,
- de les mettre à disposition de tes clients (via une page de ta boutique par exemple, c’est le plus simple),
- et très important : chaque client doit obligatoirement cocher une case qui indique qu’il accepte les CGV pour pouvoir effectuer son achat.
Que doit apparaître dans les CGV ?
Tes Conditions Générales de Vente doivent identifier ton entreprise (nom, siège social, numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des métiers…) et donner des informations sur le type de produits que tu proposes.
Il faut également des informations sur le tarif (HT, TTC, TVA…) et sur comment se passent le paiement, la livraison, les réclamations…
Les CGV te permettent aussi de prévoir de nombreuses situations pour te protéger contre les abus. Par exemple, tu peux indiquer que si le client entre une mauvaise adresse de livraison, ce n’est pas ta faute (et donc, que tu n’es pas obligé de renvoyer le colis…).
Dans le cas d’une boutique en ligne, les CGV doivent aussi intégrer :
- les informations sur le droit de rétractation : en France, il y a un droit de rétractation de 14 jours pour la vente à distance. Il existe aussi de nombreuses exceptions, qu’il faut indiquer, en fonction de ce que tu vends ;
- les informations sur le médiateur de la consommation : en France, si tu fais de la vente à des particuliers, tu dois adhérer à un service de médiation de la consommation, et fournir ses coordonnées à tes clients dans tes CGV.
Comment rédiger tes CGV ?
Pour des CGV solides et adaptées à ton activité, il faut passer par un professionnel du droit (un juriste ou un avocat). Malheureusement, si tu te lances dans l’illustration, tu n’as peut-être pas le budget pour une telle prestation (il faut compter plusieurs centaines d’euros, voire plus de 1000€…).
Si tu veux, tu peux retrouver ici le modèle de CGV que j’ai fait rédiger par une juriste. C’est un modèle spécialement conçu pour une boutique en ligne d’illustration. Il est adapté pour les illustrateurs avec le statut artiste-auteur ou en micro-entreprise, que tu vendes des originaux, des reproductions, des produits numériques ou des créations personnalisées.
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