Zoom sur les CGV de ta boutique en ligne d’illustration

Article mis à jour : Janvier 2026

Si les CGV ne sont pas forcément obligatoires en prestation de services auprès d’entreprises (comme je te le disais dans cet article), elles le sont dès lors que tu vends auprès de particuliers. Si tu as une boutique en ligne d’illustration pour vendre tes originaux, tes prints ou diverses reproductions, les CGV sont donc obligatoires. Je t’explique tout dans cet article.

Rappel sur les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Ventes sont un document qui encadre chaque vente entre toi et un client. Dans le cas de ventes d’illustrations sur une boutique en ligne auprès de particuliers, tu es dans l’obligation :

• d’avoir des CGV,
• de les mettre à disposition de tes clients (via une page de ta boutique par exemple, c’est le plus simple),
• et très important : chaque client doit obligatoirement cocher une case qui indique qu’il accepte les CGV pour pouvoir effectuer son achat.

Que doit apparaître dans les CGV ?

Tes Conditions Générales de Vente doivent identifier ton entreprise (nom, siège social, numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des métiers…) et donner des informations sur le type de produits que tu proposes.

Il faut également des informations sur le tarif (HT, TTC, TVA…) et sur comment se passent le paiement, la livraison, les réclamations…

Les CGV te permettent aussi de prévoir de nombreuses situations pour te protéger contre les abus. Par exemple, tu peux indiquer que si le client entre une mauvaise adresse de livraison, ce n’est pas ta faute (et donc, que tu n’es pas obligé de renvoyer le colis…).

Dans le cas d’une boutique en ligne, les CGV doivent aussi intégrer :

• les informations sur le droit de rétractation : en France, il y a un droit de rétractation de 14 jours pour la vente à distance. Il existe aussi de nombreuses exceptions, qu’il faut indiquer, en fonction de ce que tu vends ;
• les informations sur le médiateur de la consommation : en France, si tu fais de la vente à des particuliers, tu dois adhérer à un service de médiation de la consommation, et fournir ses coordonnées à tes clients dans tes CGV.

Comment rédiger tes CGV ?

La création de CGV solides et adaptées à ton activité se fait via un professionnel du droit (un juriste ou un avocat). Il existe aussi des modèles gratuits sur Internet, mais un peu génériques.

 

Mes outils

👉 Ta facturation simplifiée avec Indy (GRATUIT et 1 mois OFFERT sur la version Premium)

👉 Domicilie ton activité avec SeDomicilier (-15% avec le code BONPLAN15)

Liens affiliés