Ce qu’il faut mettre dans un contrat de cession de droits d’auteur
Article mis à jour : Mai 2025
Lorsque tu fais une création pour un client (illustration, graphisme, photo, musique…), tu dois lui céder des droits pour qu’il puisse l’utiliser : c’est ce qu’on appelle la cession de droits. Cette cession est la plupart du temps rémunérée, comme j’en ai déjà parlé dans cet article, et doit absolument être mise à l’écrit pour être valable. En théorie, tu peux faire une ligne sur la facture, mais je te recommande quand même de faire signer un contrat de cession de droits d’auteur. Voici tout ce que tu as besoin de savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d‘auteur ?
Un contrat de cession de droits est un contrat qui vient mettre à l’écrit les droits que tu cèdes, sur quelle création, à qui, et dans quelles conditions. C’est une obligation légale pour qu’un client puisse utiliser ton travail.
Exemple : si une entreprise se sert dans ton portfolio pour utiliser ton travail dans sa communication, tu pourrais en théorie te retourner contre elle et sans contrat de cession de droits, l’entreprise est en tort.
Le contrat de cession de droits autorise ton client à utiliser ton travail dans le cadre que tu as décidé. C’est aussi un document qui va rappeler la rémunération que tu reçois en contrepartie (une somme fixe, ou un pourcentage régulier sur les ventes…).
Comment construire ton contrat de cession de droits d’auteur ?
Ton contrat de cession de droits d’auteur doit inclure un certain nombre d’informations obligatoires : tes informations et celles de ton client, l’œuvre sur laquelle tu cèdes des droits, quels droits tu cèdes, la durée et l’étendue géographique. Tu dois aussi indiquer la rémunération perçue en contrepartie, certaines garanties et obligations tant de ton côté que de celui du client, et la procédure à suivre en cas de litige.
Les droits que tu cèdes sont généralement les droits de représentation et de reproduction, mais tu peux aussi céder les droits de modification et de distribution (pour des objets à la vente). C’est ici que tu peux restreindre les droits quant au contexte, au format, au nombre d’exemplaires, au procédé utilisé… Le contrat doit aussi déterminer la date à laquelle la cession débute.
Pour t’aider à faire tes cessions de droits, retrouve :
👉 mon modèle de contrat de cession de droits d’auteur
👉 mon modèle de contrat de cession de droits (spécial illustrateur)
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