Peut-on prendre des missions de clients étrangers ?
Article mis à jour : Décembre 2024
Tu es freelance et tu as l’occasion de facturer un client d’un pays étranger ? Tu te demandes si c’est possible et comment faire ? Je t’explique tout ça.
Il y a de grandes chances pour que, si tu es débutant, tu sois en dessous des seuils pour facturer la TVA et donc qu’en France, tu ne la factures pas. Si tu es amené à faire de la prestation de services auprès d’un client étranger, c’est la façon de facturer la TVA qui peut changer.
Remarque : cet article s’adresse aux freelances qui ont le statut artiste-auteur ou micro-entreprise et qui proposent de la prestation de services.
Peux-tu facturer un client hors Union Européenne pour une mission ?
Commençons par la simplicité. Si tu factures un particulier en dehors de l’UE, rien ne change. Tu peux facturer exactement comme si c’était un client français.
Si tu factures un professionnel en dehors de l’UE, tu ne dois pas facturer la TVA. Tu factures donc HT, et tu dois indiquer pour cela la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».
Remarque : si tu ne factures pas la TVA habituellement, ce n’est pas la même mention !
Peux-tu facturer un client dans l’Union Européenne pour une mission ?
Si tu factures un particulier en UE, rien ne change non plus. Tu peux facturer exactement comme si c’était un client français. Simplement, tu dois respecter un plafond de 10 000€, au-delà duquel il faudra appliquer la TVA du pays du client.
Si tu factures un professionnel en UE, c’est là que ça se complique.
Tu ne dois pas facturer la TVA. Tu factures donc HT, et tu dois indiquer pour cela la mention « Autoliquidation par le preneur, articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE ».
Tu ne changes pas de régime de TVA, mais tu dois demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts. Si tu es redevable de la TVA, tu en as déjà un. Ce numéro permet de t’identifier dans l’Union Européenne et de facturer hors taxes des pays de l’Union Européenne.
Tu dois aussi demander à ton client son numéro de TVA intracommunautaire, et indiquer les 2 (le tien et le sien) sur tes devis, factures, etc.
Pour chaque facture, tu dois faire une Déclaration Européenne de Service sur le site des douanes.
En conclusion, il est tout à fait possible de facturer des pays étrangers pour de la prestation de services. Les règles sont simplement différentes en fonction de si le client est un particulier ou un professionnel, et s’il est ou non dans l’Union Européenne.
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