Artiste-auteur, c’est quoi le précompte ?
Article mis à jour : Avril 2024
Tu es artiste-auteur et tu entends parler du précompte ? Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? Es-tu concerné ? On fait le point dans cet article !
Qu’est-ce que le précompte ?
Le précompte, c’est lorsque tes diffuseurs ou les OGC qui gèrent tes droits d’auteur paient directement tes cotisations sociales à l’URSSAF, et que tu n’as pas à t’en occuper.
- Les diffuseurs, ce sont tes clients qui diffusent ou exploitent tes œuvres
- Les OGC, ce sont les organismes de gestion collective (voir cet article)
Lorsque tu es précompté, tu obtiens un certificat de précompte, qui te permet de justifier à l’URSSAF que tes cotisations sociales ont bien été payées par tes clients.
Les artistes-auteurs sont-ils forcément concernés par le précompte ?
Il faut savoir que les artistes-auteurs peuvent déclarer différents types de revenus : des TS (Traitements et Salaires) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Si tu déclares des TS, c’est un fonctionnement un peu particulier. Tu reçois tes droits d’auteur comme si c’était un salaire (d’ailleurs, c’est dans le nom…). Les Traitements et Salaires sont forcément précomptés.
Remarque : ce sont les OGC, les producteurs et les éditeurs qui peuvent te rémunérer en TS.
Si tu déclares des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), tu peux renoncer au précompte et obtenir une dispense de précompte. C’est un document que tu fournis à tes clients pour leur signifier qu’ils doivent te rémunérer en brut, et que c’est toi qui te chargeras de payer tes cotisations de ton côté. Avec ce fonctionnement, tu n’es donc pas précompté.
Par contre, si tu ne fournis pas la dispense de précompte à tes clients, ils sont tenus de te précompter.
Il y a aussi un certain nombre de types de revenus qui ne sont pas soumis au précompte, et donc pour lesquels il est obligatoire de facturer de façon classique, sans précompte, et payer tes cotisations sociales de ton côté. C’est le cas :
- de la vente d’originaux,
- des interventions type ateliers, cours… (il n’y a pas d’exploitation ou de diffusion d’œuvre ici),
- de la vente d’œuvre à des commerçants d’art,
- de la vente à des particuliers ou à des clients étrangers,
- des revenus issus de rétrocessions d’honoraires.
Faut-il opter pour le précompte ?
Nous l’avons vu, si tu déclares des TS, tes revenus seront forcément précomptés. Aussi, dans certains cas, tes revenus ne sont pas soumis au précompte et donc, ce n’est pas possible. Mais si tu perçois des droits d’auteur que tu déclares en BNC, tu as le choix d’opter ou non pour le précompte.
Selon moi, le précompte est un fonctionnement qui n’est pas avantageux et qui est très contraignant.
Déjà, il faut obtenir le certificat de précompte à chaque fois que tu travailles avec un organisme (et donc courir après les clients pour avoir ce document…).
Lorsque tu es précompté, ce sont donc tes diffuseurs qui font la déclaration, que tu dois vérifier et corriger si besoin (ce qui peut créer des complications).
Les cotisations sociales sont plus élevées sur les revenus en TS que sur les revenus en BNC (car elles s’appliquent sur une assiette sociale qui est calculée différemment).
L’abattement fiscal est moins intéressant sur les revenus en TS (10%) que sur les revenus en micro-BNC (34%).
Pour résumer, bien que ça soit toujours du cas par cas, dans de nombreuses situations, je te conseillerais plutôt d’ouvrir ton statut artiste-auteur sur le site de l’INPI et de déclarer des BNC sans précompte. Tu obtiendras alors une dispense de précompte et tu paieras toi-même tes cotisations sociales à l’URSSAF.
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