Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour but d’encadrer les différentes relations commerciales entre :

• D’une part l’EI Adèle Fongueuse, ayant comme numéro SIREN le 908 860 760, exerçant son activité au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 LYON, contact@adele-fongueuse.com (ci-après : « Vendeur ») ;
• ET d’autre part, toutes personnes faisant l’acquisition d’un Produit ou d’un Produit individualisé sur le Site (ci-après : « Acheteur »).

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits et Produits personnalisés proposés par le Vendeur (les Produits et Produits personnalisés sont décrits plus précisément à l’article 4 desdites CGV).

Article 1 – Champ d’application et dispositions générales des CGV

Les présentes CGV constituent, selon l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation. Elles ont pour objet d’encadrer les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur qui acquiert, via le Site du Vendeur, un Produit ou un Produit individualisé (définis ci-après à l’article 4 des présentes CGV). Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux Produits et Produits individualisés vendus par le Vendeur sur son Site. Toute commande de Produit ou de Produit individualisé, de la part de l’Acheteur, emporte de plein droit et sans réserve l’acceptation des présentes CGV. Les CGV sont rédigées en français ainsi que l’ensemble des informations contractuelles. Lorsqu’il sera fait référence au terme « Site » celui-ci désigne lesdits sites internet :

• site vitrine : https://adele-fongueuse.com/
• pages de vente : https://adele-fongueuse.systeme.io/school/

Le terme « Acheteur » désigne toutes personnes faisant l’acquisition d’un produit sur le Site du Vendeur. Les Produits et les Produits individualisés vendus par le Vendeur sont décrits plus précisément à l’article 4 desdites CGV. Le terme « Utilisateur » renvoie à toutes personnes se rendant sur le Site mais ne faisant pas l’acquisition d’un Produit ou d’un Produit individualisé sur le Site.

Article 2 – Opposabilité des CGV

En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document contractuel (devis, bon de commande, etc.), les présentes CGV prévalent en toutes circonstances. Aucune dérogation aux CGV ne peut être opposée au Vendeur sans son accord écrit et préalable. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site internet du Vendeur. L’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV. Si l’une des clauses desdites CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les parties s’efforceront de remplacer la clause nulle par une disposition équivalente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie datée au jour de la commande par le Vendeur peut être transmise par le Vendeur sur demande de l’Acheteur.

Article 3 – Accès au site

Le Site internet du Vendeur propose le contenu suivant :

• Vente de produits numériques (formations ou produits digitaux)
• Consultation privée à distance

Les Produits sont décrits plus précisément à l’article 4 desdites CGV et directement sur le Site.

Article 4 – Produits, prestations de services et produits dématérialisés

Le Vendeur commercialise sur son site des formations e-learning (ci-après dénommées : « Produits ») et des séances de consultation privée (ci-après dénommées : « Produit individualisé »). Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécificités desdits Produits sont présentées sur le Site du Vendeur. L’Acheteur reconnaît expressément, et sans réserve, avoir pris connaissance des informations susmentionnées sur le Site. Le choix et l’achat d’un Produit vendu sur le Site, sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les caractéristiques principales du Produit individualisé et notamment les spécificités desdits Produits individualisés sont présentées sur le Site du Vendeur. L’Acheteur reconnaît expressément, et sans réserve, avoir pris connaissance des informations susmentionnées sur le Site. Le choix et la commande d’un Produit individualisé sur le Site, sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Article 5 – Tarifs

Les prix des produits sont affichés sur le Site, en euros, hors taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix qui apparaissent sur le Site ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires de traitement de commandes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci par l’Acheteur. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés en ligne et sont ajoutés lorsque l’acheteur finalise sa commande. Le prix total d’une commande comprend à la fois les taxes et les frais d’expédition. Ces détails sont clairement spécifiés avant toute confirmation de commande, ainsi que dans les courriers électroniques d’accusé de réception et de confirmation de commande.

Article 6 – Formation du contrat

6.1. Acceptation des CGV par l’Acheteur

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer la relation commerciale liant l’Acheteur et le Vendeur. Dès lors, l’achat d’un Produit ou d’un Produit individualisé, comme décrit à l’article 4, est conditionné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Le contrat est réputé formé et conclu à la date d’acceptation desdites CGV par l’Acheteur. Le consentement exprès et formel de l’Acheteur se matérialise par le fait de cocher électroniquement la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. » Comme déjà rappelé à l’article 2 des présentes CGV, seules les présentes CGV restent le socle de base des relations commerciales entre l’Acheteur et le Vendeur. Dès lors, aucun autre document contractuel ne peut s’appliquer en contradiction des présentes CGV.

6.2. Commande par l’Acheteur

Les commandes de l’Acheteur doivent nécessairement être passées sur le Site. L’Acheteur conserve à sa charge l’intégralité des frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site. Afin d’acheter un produit, l’Acheteur doit remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vendeur. Lorsque l’Acheteur est inactif un certain délai sur le Site, la sélection de Produits choisis avant cette inactivité n’est plus garantie. Dans ce cas, l’Acheteur doit, pour finaliser sa commande, reprendre l’intégralité de sa sélection. L’Acheteur, avant de procéder au paiement du prix, peut, s’il le souhaite, vérifier l’intégralité de sa commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant confirmation définitive. Lorsque l’Acheteur modifie la sélection de Produits, le prix total de la sélection est mis à jour directement. Lorsque l’Acheteur décide de confirmer définitivement sa commande, l’Acheteur reconnaît expressément que le Vendeur a mis à sa disposition l’intégralité des informations nécessaires lui permettant d’apprécier le détail complet des différents Produits. Une fois que la commande a été acceptée de manière définitive par l’Acheteur, le Vendeur accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique, en adressant par courriel directement sur l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur (ci-après : « accusé réception »). Au jour de l’expédition de la commande, l’Acheteur reçoit pour chaque produit, la confirmation écrite du contrat rappelant le prix total de la commande et son détail ainsi que les présentes CGV (ci-après « Confirmation de commande ».). Le Vendeur s’engage à conserver le présent contrat de vente pendant un délai de dix (10) jours à compter de la conclusion du contrat.

6.3. Paiement

Le règlement des achats de l’Acheteur peut s’effectuer par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Lorsque l’Acheteur décide de procéder au paiement par carte bancaire, celle-ci est débitée au moment de la confirmation de la commande des différents Produits ou Produits individualisés. L’Acheteur reconnaît expressément et s’engage qu’il est le titulaire du moyen de paiement dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Dans l’hypothèse, où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, fraude,…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible : l’Acheteur reste débiteur de l’intégralité des sommes et le Vendeur se réserve le droit d’actionner toutes actions, conformément aux règles de droit civil et/ou de droit commercial, aux fins de recouvrer lesdites sommes dans un délai de 5 jours.

6.4. Livraison

Les Produits et Produits individualisés étant par nature sur un support immatériel, aucun délai de livraison n’est indiqué. L’Acheteur devient propriétaire du Produit et/ou du Produit individualisé au moment du paiement de la commande.

6.5. Spécificité de la formation du contrat relatif au Produit individualisé

Afin de préparer la séance de consultation privée, l’Acheteur s’engage à adresser au préalable au Vendeur, ses différentes questions en lien avec la séance de consultation privée. Le Vendeur s’engage à préparer utilement la séance de consultation privée. Le Vendeur et l’Acheteur conviennent ensemble d’une date commune afin de suivre la séance de consultation privée, à distance, d’une durée d’une heure. Lorsque l’Acheteur accepte une séance de consultation privée avec le Vendeur, le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la consultation privée par l’Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Principe général

En application des articles L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation. Il a la possibilité d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en respectant un délai de quatorze (14) jours courant à compter du jour de la réception de la commande.

7.2. Droit de rétractation des Produits

Toutefois, compte tenu de la spécificité des Produits vendus sur le Site, par dérogation à l’article 7, une fois la commande validée et payée, aucun remboursement ni échange ne pourra avoir lieu. Le Produit constitue, conformément à l’article L.221-21,13° du Code de la consommation, un contenu numérique et indépendant de tout support matériel. En conséquence, dans le cadre de l’acquisition du Produit, l’Acheteur reconnaît au préalable qu’il : Donne son accord exprès et sans réserve à la fourniture par le Vendeur d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ; Renonce à l’exercice de son droit de rétractation prévue par l’article L.221-11 du Code de la consommation ; Déclare être expressément informé des dispositions législatives susvisées au titre de l’article L.121-21 du Code de la consommation, et accepte sans réserve qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des formations.

7.3. Droit de rétractation des Produits individualisés

Les sessions de consultation privée à distance constituent une prestation de service. L’Acheteur reconnaît que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît ainsi que lorsqu’il passe commande pour un tel Produit individualisé, il renonce expressément à son droit de rétractation, dans les conditions énoncées par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Par ailleurs, le contenu proposé à l’issue de la séance de consultation privée fait l’objet d’une synthèse écrite rédigée par le Vendeur. Ce contenu fait l’objet d’un téléchargement par l’Acheteur, et constitue, conformément à l’article L.221-21, 13° du Code de la consommation, un contenu numérique et indépendant de tout support matériel. Par exception à ce qui vient d’être énoncé, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande d’un Produit individualisé, sans frais, jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision d’annulation par écrit, en utilisant les coordonnées fournies dans la confirmation de réservation. Passé ce délai, l’Acheteur sera tenu de payer le Produit individualisé commandé.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur étant titulaire de différents droits de propriétés intellectuelles sur les Produits et les Produits individualisés, l’Acheteur s’engage à respecter l’intégralité de ces droits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l’un quelconque des droits évoqués au paragraphe précédent pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un ensemble composite. L’Acheteur est également avisé que les présentes CGV ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les modèles, brevets, marques ou autres droits, détenus par le Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des contenus proposés. Cependant, le Vendeur ne peut pas garantir que les formations et supports seront constamment disponibles, à jour ou exempts d’erreurs. L’Acheteur reconnaît que l’utilisation des formations et supports en ligne se fait à ses propres risques. Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’accès ou de l’utilisation des formations, supports proposés ou des séances de consultation privée. L’Acheteur reconnaît et s’engage à accepter, sans réserve, que le Vendeur ne sera pas responsables des conséquences directes, indirectes, accidentelles, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle, d’usage de données, et de manière générale de tout dommage découlant de manière indirecte ou directe de l’utilisation du contenus proposés sur le Site. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles attaques informatiques effectuées par des tiers ou d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou même au téléchargement provenant du Site.

Article 10 – Gestion des réclamations

En cas de désaccord ou d’insatisfaction concernant les produits ou services fournis, l’Acheteur est invité à suivre la procédure suivante afin de soumettre une réclamation. L’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit de toute réclamation relative à une commande ou à une prestation, en précisant le motif de la réclamation, ainsi que toutes les informations et preuves pertinentes (photos, détails des produits/services concernés, date de commande, etc.). Cette notification doit être envoyée dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits ou prestation du service. La réclamation doit être envoyée par courriel à l’adresse contact@adele-fongueuse.com. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver une preuve de l’envoi de sa réclamation. Le Vendeur s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception et à examiner la demande. Un complément d’information peut être demandé à l’Acheteur si nécessaire. Le Vendeur s’engage à proposer une solution adaptée à l’Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés après la réception de la réclamation complète. Cette solution peut inclure, sans s’y limiter le remplacement des produits défectueux ou non conformes ; un remboursement partiel ou total ; la reprise des travaux pour les prestations de services, si applicable. En cas de désaccord persistant entre les parties concernant la solution proposée, l’Acheteur et le Vendeur pourront envisager une médiation ou une autre forme de résolution à l’amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation jugée incomplète ou ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être rejetée par le Vendeur. L’Acheteur sera alors informé par écrit de cette décision. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réclamation jugée abusive ou non fondée, sans préjudice de ses droits de demander des dommages-intérêts si nécessaire

Article 11 – Loi applicable, juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où une difficulté, de toutes sortes, surviendrait à l’occasion de la commande ou de l’utilisation du Site, l’Acheteur doit, préalablement à l’introduction d’un recours, contacter le Vendeur dans le but de trouver une solution amiable. Les litiges susceptibles de survenir concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sont soumis à la médiation. L’Acheteur a ainsi la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, choisi parmi une liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation. La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’affectera pas le reste des CGV, qui seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé, à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre général des CGV. De plus, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.