Tout ce que vous devez savoir sur la cession de droits

Tout ce que vous devez savoir sur la cession de droits

(Tu es illustrateur freelance et tu as besoin d’aide pour établir un devis ? Rendez-vous dans la partie de mon site dédiée aux illustrateurs !)

Vous entendez parler de cession de droits d’auteur et vous n’en comprenez pas le fonctionnement ? À quoi sert la cession de droits ? Comment cela fonctionne-t-il ? Pourquoi est-elle indispensable quand vous faites appel à un créatif ?

La cession de droits d’auteur : qu’est-ce que c’est ?

La cession de droits d’auteur est un contrat ou une mention sur le devis et la facture. C’est une obligation légale pour permettre au commanditaire de diffuser une illustration dans un cadre défini (sur quels supports, pendant combien de temps, dans quelle zone géographique…).

La cession de droits protège aussi bien l’auteur que le commanditaire ! Sans cession de droits, vous n’avez pas le droit d’utiliser une illustration. Si vous êtes un commanditaire, il est indispensable de demander à ce que la cession de droit soit précise et cadre parfaitement l’utilisation que vous souhaitez faire de l’illustration.

Acheter des droits : comment ça fonctionne ?

Si vous souhaitez diffuser une illustration, qu’elle soit déjà réalisée ou faite sur-mesure pour vous, il vous faut acquérir les droits de diffusion. Ces droits définissent le contexte, les supports, la durée, la zone géographique dans lesquels l’illustration peut être diffusée.

Vous pouvez acheter les droits de façon exclusive ou non. Pour ma part, si vous me commandez une illustration sur-mesure, la cession de droits est exclusive par défaut. Cela signifie qu’aucune entreprise ne peut m’acheter les droits des illustrations faites pour vous.

Le tarif de la cession de droits dépend de ce qu’elle contient. Exemple : une diffusion interne sera moins chère qu’une diffusion dans tout Paris. Une diffusion 1 an sera moins chère qu’une diffusion 10 ans. Une utilisation pour une campagne préventive sera moins chère qu’une campagne à but commercial.

Que comporte la cession de droits ?

Pour être valable aux yeux de la loi, la cession de droits d’auteur doit comporter plusieurs informations :

La cession de droits peut être étendue plus tard. Si par exemple vous avez besoin d’une illustration pour une affiche, et que vous souhaitez, un an plus tard, utiliser cette illustration sur votre site Internet, il suffit de faire une nouvelle cession de droits. Il en va de même pour la durée d’exploitation, si par exemple vous aviez prévu de faire une campagne d’affichage d’un an, et que vous souhaitez réitérer cette même campagne l’année suivante.

C’est pourquoi il est préférable de demander une cession de droits qui corresponde à vos besoins réels ! Inutile de payer les droits pour le monde entier si vous avez prévu, pour l’instant, de ne diffuser qu’en France !

Vous avez un besoin en illustration ? Discutons-en !